Le Gabon s’est engagé dans un ambitieux programme d’assainissement de ses finances publiques, en annonçant plusieurs mesures pour la rationalisation des instruments de financement et le renforcement de l’efficacité de la chaîne de la dépense publique. Pour la réussite de ce projet, le Gabon a sollicité l’appui du Fonds monétaire international (FMI), qui lui recommande premièrement l’application stricte de la nouvelle Loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLF).
Soucieux de mener à bon port ses réformes dans les finances publiques, le Gabon a sollicité l’appui technique du Fonds monétaire international (FMI). Du 7 au 20 juillet, la mission du FMI dépêchée à Libreville, devait à cet effet analyser le système actuel de gestion des dépenses publiques et les réformes envisagées dans ce domaine; définir les conditions et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre progressive de la Loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLF) adoptée le même mois.
Ces réformes concernent notamment la création de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la Société nationale pétrolière (Gabon Oil Compagny), la création d’une caisse de relance, d’une caisse de plus-value et d’un Fonds souverain stratégique, la réorganisation de la Direction générale des services du trésor (DGST) et la création de la Direction générale de la dette (DGdette), la fusion entre le ministère de la Fonction publique et celui du budget, l’application du principe d’unité de caisse, et enfin la mise en œuvre d’une stratégie d’apurement des arriérés.
S’il se félicite de la volonté politique du Gabon à rationnaliser ses instruments de financement et renforcer l’efficacité de la chaîne de la dépense publique, le FMI indique dans son rapport intitulé «Mettre en œuvre la Loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget», que «les obstacles à franchir et les défis à relever pour mettre en œuvre les dispositions de la LOLF restent considérables. Les faiblesses actuelles du système de gestion des finances publiques sont des obstacles majeurs à une gestion performante des finances publiques, et à la mise en œuvre future des budgets de programmes».
Selon ce rapport, les délais pour sa mise en œuvre, prévue à partir du 1er janvier 2011 sans mesure transitoire, sont extrêmement serrés par rapport à l’ampleur des travaux qu’il reste à accomplir. L’appropriation par les cadres et les agents concernés des objectifs et des résultats attendus des réformes reste insuffisante. L’absence d’une stratégie claire et réaliste pour accompagner les réformes, s’appuyant sur une feuille de route et un plan d’actions précis et cohérent, se fait ressentir.
Le FMI relève également que le lien entre budget et politiques publiques n’est pas assuré. «Malgré l’importance des recettes pétrolières, le Gabon est confronté à de sérieuses contraintes de trésorerie et de nombreux arriérés de paiement se sont accumulés. Les principales causes identifiées sont les suivantes : un budget irréaliste soumis notamment à la volatilité des prix du pétrole, l’absence de maîtrise de la masse salariale et de l’emploi public, un manque de discipline budgétaire avec de nombreux dépassements de crédits, une certaine confusion entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie, l’absence de régulation des dépenses au niveau de l’engagement, et d’importantes carences dans l’enchaînement des exercices avec une clôture et un démarrage tardifs de l’année budgétaire, une budgétisation et un suivi déficients des engagements pluriannuels et l’absence de reports», indique le rapport.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux et complexes, le FMI recommande ainsi une stratégie claire et réaliste s’appuyant sur une feuille de route et un plan d’actions précis, cohérent et chiffré, saisir l’opportunité de la mise en place de la LOLF pour remédier aux problèmes actuels de la gestion des finances publiques. «Par ailleurs, les autorités doivent veiller à ce que certaines des réformes annoncées ne s’éloignent par des bonnes pratiques en matière de gestion budgétaire et n’aillent pas à l’encontre de certaines des dispositions de la LOLF», conclu le FMI. Les dés sont jetés, il revient désormais au Gabon de jouer.
Publié le 08-09-2010 Source : FMI Auteur : Gaboneco
