16 octobre 2009-16 octobre 2010, un an déjà qu’Ali Bongo tient les rennes du Gabon. La première année au pouvoir du successeur d’Omar Bongo a été marquée par une série de mesures visant à faire du Gabon un «pays émergent», porté par le développement industriel à travers la transformation locale des matières premières : le Gabon industriel. Un ambitieux projet avec un cap précis mais qui n’épuise pas toutes les interrogations.
Arrivé au pouvoir à l’issue du scrutin du 30 août 2009, l’ambition d’Ali Bongo est d’opérer rapidement une rupture dans tous les domaines avec les pratiques de l’ancien régime. Dès sa prise de fonction le 16 octobre 2009, il a taillé la montagne des réformes nécessaires pour catapulter le Gabon au rang de pays émergent.
L’un des chantiers emblématiques de cette ambition est de doter le Gabon d’usines modernes et performantes pour transformer localement les richesses du pays, et espérer ainsi tricoter les ressors d’une croissance semblable à celle des Dragons asiatiques qui dandine à deux chiffres. C’est tout le sens du Gabon industriel dont l’industrialisation de la filière bois constitue l’épine dorsale.
Ce projet a été au centre des préoccupations du gouvernement durant ces 52 premières semaines du septennat d’Ali Bongo. Le 5 novembre 2009, ce dernier a décrété l’interdiction d’exportation des bois en grume dès le 1er janvier 2010. Le 4 mars 2010, le chef de l’Etat a annoncé à Port-Gentil la «création d’un Fonds de soutien à l’accélération de l’industrialisation de la filière bois dotée de 20 milliards de FCFA». Le Conseil des ministres du 14 octobre adopte le projet de décret portant modification de l’article 2 du décret N° 001031/PR/MEF du 1er décembre 2004, sur la composition et le fonctionnement du comité pour l’industrialisation de la filière bois.
Cette dernière mesure est précédée le 11 octobre par l’adoption du projet de décret fixant les règles et conditions d’accès à l’appui par l’Etat aux opérateurs de la filière. Le texte dispose que «les ressources budgétaires sont affectées au Fonds forestier national dont la principale mission est le financement de la promotion de l’industrialisation de la filière bois par l’entremise de deux guichets».
Le premier guichet est destiné aux Petites et moyennes entreprises (PME), dont les concours ne peuvent excéder un milliard et demi de francs CFA. Le second s’adresse aux grandes entreprises et dont les concours ne peuvent excéder trois milliards de francs CFA.
Toutefois, aucun de ces textes ne précise si les entreprises bénéficiaires du Fonds forestier national seront à capitaux gabonais ou mixte, avec une participation majoritaire pour les nationaux. La réponse est peut-être dans la Loi n°016/2005 portant promotion des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries. Celle-ci, selon son article 3, est destinée à promouvoir les PME-PMI de droit gabonais dont le siège est installé sur le territoire national et dont l’objet est la production de biens, la transformation, la distribution ou la prestation de services.
Par ailleurs, le ou les propriétaires doivent être des Gabonais ou des entreprises dans lesquelles ceux-ci détiennent au moins 51 % du capital et assurent l’effectivité de la direction.
Le montant de l’investissement ne doit pas dépasser 1.000.000.000 FCFA et le chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 2.000.000.000 FCFA, avec un niveau de l’effectif permanent au moins égal à 50 % des Gabonais.
L’article 4 qui classe les PME en quatre catégories suivant le montant de l’investissement est encore plus explicite. Est considérée comme la Toute Petite Entreprise, la Toute Petite Industrie, une entreprise dont le montant total des investissements ne dépasse pas 30.000.000 FCFA. La Micro Entreprise, la Micro Industrie, est celle toute dont le montant total des investissements est compris entre 30.000.000 et 100.000.000 FCFA.
La Petite Entreprise, la Petite Industrie, est une entreprise dont le montant total des investissements est compris entre 100.000.000 et 500.000.000 FCFA. Enfin est considérée comme la Moyenne Entreprise, la Moyenne Industrie, celle dont le montant total des investissements est compris entre 500.000.000 et 1.000.000. 000 FCA.
Au regard des dispositions de ces deux articles, combien de PME gabonaises peuvent accéder à ce fonds ? Selon la classification de l’article 4, il n’y aura qu’une infime partie de la dernière catégorie qui peut prétendre accéder au premier guichet du Fonds forestier national. Si on applique à la lettre les dispositions de l’article 3, notamment sur la structure du capital ou la direction effective de l’entreprise, rares sont les PME et PMI gabonaises qui vont entrer dans le marché de l’industrialisation de la filière bois. Un tel scénario conduirait à écarter les nationaux de la gestion de cette ressource stratégique.
