Le Gabon envisage de se doter d’un nouveau code dans le secteur des hydrocarbures, a appris l’AGP mardi à Libreville de source autorisée.
Le nouveau code doit fixer le régime juridique, fiscal, douanier, ainsi que le taux de change applicable aux activités d’exploration, d’exploitation et de transport des produits pétroliers, a-t-on indiqué de même source.
Le document a été élaboré en 2009 par un groupe de techniciens, notamment des économistes, des ingénieurs, des juristes du ministère des mines, du pétrole et des hydrocarbures pour remplacer l’ancien code des hydrocarbures, toujours en vigueur, qui date de 1962.
Inspiré du Code minier français, l’ancien code rend impossible la quasi-totalité de la règlementation pétrolière, alors que le nouveau favorise le contrôle et le suivi efficients de l’activité, ainsi qu’un encadrement du régime des Contrats d’exploitation et de partage de production, selon les explications des techniciens. Initié par le président Omar Bongo Ondimba, le code des hydrocarbures prévoit notamment la création d’une compagnie pétrolière nationale (Gabon Oil Compagny), confirmée le 4 mars dernier par le président Ali Bongo Ondimba.
Par ailleurs, la construction d’une deuxième raffinerie est envisagée à Libreville pour renforcer la Société gabonaise de raffinage (SOGARA), basée à Port-Gentil, rachetée par la société sud-africaine IBANI.
Quatrième producteur de pétrole en Afrique au sud du Sahara, derrière l’Angola, le Nigeria et la Guinée-Equatoriale, le Gabon compte près de 25 compagnies pétrolières étrangères sur son sol.
Son brut est exporté à près de 95%, tandis que le reste est transformé par la Sogara. Les ressources pétrolières représentent environ 70% du budget de l’Etat gabonais. Mais le PIB réel du pays, essentiellement généré par le secteur pétrolier ne cesse de chuter, passant de 5,3% en 2007 à -1,4% en 2009.
En 2009, la production pétrolière du Gabon était de 12,6 millions de tonnes, dont 60% était assurée par le groupe français Total et l’anglo-néerlandais Shell, selon la Banque mondiale.
