L’affaire concerne les conditions d’acquisition en France du patrimoine de présidents africains dont l’ancien chef d’Etat gabonais.
Le Gabon s’est constitué partie civile dans l’enquête dite des « Biens mal acquis » concernant les conditions d’acquisition en France du patrimoine de présidents africains dont l’ancien chef d’Etat gabonais, a-t-on appris, vendredi 14 janvier, de sources judiciaires.
Cette constitution de partie civile a été décidée par le président Ali Bongo, a expliqué à l’Associated Press l’avocat de l’Etat gabonais, Me Patrick Maisonneuve. Ali Bongo a succédé à son père, Omar Bongo, décédé en juin 2009.
« Ce ne sont pas des organisations non gouvernementales comme Transparency International qui représentent les intérêts des citoyens gabonais mais l’Etat gabonais », a déclaré Me Maisonneuve.
« Pare-feu »
« C’est au sein de cette partie civile que se trouvent les principaux suspects », a réagi Me William Bourdon, l’avocat des plaignants. Cette constitution de partie civile est « un pare-feu », a-t-il ajouté. Le parquet de Paris ne s’y est pas opposé.
Deux associations, Transparency international France et Sherpa, accusent trois chefs d’Etat africains, Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou N’Guesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale) d’avoir détourné des fonds de leurs pays à des fins personnelles et de s’être constitués un important patrimoine en France.
Leur première plainte en 2007 a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire classée sans suite par le parquet de Paris. Elle a cependant dressé un état du patrimoine en France de ces trois chefs d’Etat, notamment immobilier, bancaire.
Patrimoine controversé
Le parquet s’était ensuite opposé à la recevabilité de leur plainte contre X avec constitution de partie civile pour « recel de détournement de fonds publics », « blanchiment », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance ».
Dans un premier temps, la cour d’appel lui avait donné raison mais fin novembre 2010, la Cour de cassation l’a désavoué. La plus haute juridiction a en effet estimé qu’à les supposer établis, les délits visés par les ONG leur causaient « un préjudice direct et personnel » en raison de leur mission spécifique, la lutte contre la corruption. Depuis, deux juges d’instruction ont été désignés pour mener cette enquête sur ce patrimoine controversé.