Le coup d’envoi des premières Journées de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT), a été donné mercredi dernier, à Libreville par le Ministre gabonais du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l’Etat, Franck Emmanuel Issozé Ngondet.
Basées sur le thème principal : « la violation de la légalité : un fait récurrent au sein de l’administration gabonaise », ces assises qui devront permettre de redéfinir de nouvelles orientations dans les relations liant les populations aux administrations, regroupent les hauts cadres de l’administration publique pour les sensibiliser sur le respect de la légalité dans tous les actes (administratifs) qu’ils posent.

Il s’agit notamment, des Directeurs généraux, Inspecteurs généraux, présidents des Conseils municipaux et départementaux, Gouverneurs de Provinces et les présidents des institutions constitutionnelles.

C’est dans cette optique que plusieurs communications sont abordées, notamment, le contentieux lié aux contrats administratifs ; la méconnaissance de la légalité en matière de gestion des personnels de l’Etat.

A en croire le Directeur général de la Comptabilité Publique, Basile Hans Nganinga, plus de 90% des affaires contentieuses dont est saisie l’AJT sont le fait de la violation de la réglementation en vigueur. Le non respect de la légalité est, a-t-il souligné, en inadéquation avec l’ambition du Président de la République Ali Bongo Ondimba.

Pour sa part, le Ministre Franck Emmanuel Issozé Ngondet a indiqué que le Gabon dépense environ 8 milliards de FCFA pour le paiement des dommages et intérêts suite à la perte des procès pour non respect de la législation en vigueur.

Les plaintes contre l’Etat gabonais ne cessent d’augmenter d’une année à l’autre. En 2007, l’Etat avait enregistré 121 plaintes, contre 181 en 2008 et 260 en 2010.

Au Gabon, toutes les citations, les assignations en justice ou autres requêtes contre l’Etat sont adressées à l’AJT, une institution publique chargée de liquider les condamnations financières prononcées contre l’Etat.

Les plaintes émanent généralement des hommes d’affaires lésés, des simples agents de l’Etat victimes d’un licenciement abusif ou d’autres victimes d’accidents de la circulation causés par des véhicules administratifs sans police d’assurance.

L’AJT fut créée par décret du 28 décembre 1995, complété par l’arrêté du 25 avril 2005. Elle est chargée du règlement de toutes les affaires contentieuses où est partie prenante l’Etat ou d’autres organismes publics, et de la représentation de ceux-ci devant les juridictions compétentes. Elle est également chargée d’exercer des poursuites pour le recouvrement des créances de l’Etat qui ne se rapportent ni à l’impôt, ni aux domaines.

Les recommandations attendues de ces assises, qui seront désormais organisées chaque année en avril, seront d’après les autorités, transmises au Gouvernement, afin de réduire de façon substantielle les conséquences financières liées aux condamnations de l’Etat.

La fin des travaux est prévue pour ce vendredi.