Arrivé le 30 mai dernier à Koula-Moutou, chef-lieu de la province de l’Ogooué-Lolo, le président de la République gabonaise, Ali Bongo Ondimba, a présidé le mercredi 1er juin, le cinquième conseil des ministres délocalisé à l’intérieur du pays. Ces travaux étaient précédés par un conseil interministériel dirigé par le Premier ministre Paul Biyoghé Mba dans la même ville. Ci-après l’intégralité du communiqué final du conseil des ministres de Koulamoutou.
A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son propos liminaire au cours de ce 5e Conseil des Ministres délocalisé qui se tient après ceux de Port-Gentil, Oyem, Tchibanga et Makokou, s’est appesanti sur les derniers évènements qui se sont déroulés dans les parcs nationaux de Minkébé et de Wonga-Wongué et qui ont fait apparaître une interaction entre l’exploitation des ressources minières et le braconnage.
Aussi, le Président de la République a instruit le Gouvernement à prendre des mesures urgentes, en vue d’une part, d’un meilleur contrôle de nos ressources naturelles en procédant dans les meilleurs délais à une classification de nos réserves en terme des ressources stratégiques et d’autre part, à la mise en œuvre d’une filière aurifère par la compagnie Equatoriale des Mines (CEM) seule habilitée, au nom de l’Etat, à procéder à la mise en concession, à l’achat, à la constitution d’une réserve stratégique et à la commercialisation de l’or produit au Gabon.
Par la suite, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, conscient du caractère structurant et transversal des plans stratégiques sectoriels de l’Energie et de l’Habitat, conformément au plan stratégique Gabon Emergent 2011-2016, et, dans son soucis constant d’améliorer les conditions et la qualité de vie de ses concitoyens, a interpellé le Gouvernement sur la mise en œuvre des programmes y afférents.
S’agissant précisément du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Ecologie et du Développement durable, le Conseil des Ministres a décidé de la remise à la disposition de la Fonction Publique de l’ensemble des responsables de ce Ministère, à l’exception de ceux relevant du secteur de l’écologie et du développement durable.
En ce qui concerne particulièrement la Province de l’Ogooué-Lolo, un certain nombre de projets sera réalisé, notamment :
1. La construction d’une route en béton bitumineux avec ouvrage d’art Koulamoutou-Pana sur un linéaire de 91 km, suivi des études de la route Pana-Dienga-Lemanassa- Bakoumba ;
2. L’aménagement, le rechargement et la régularisation du tracé de la route Koulamoutou-Popa-Mbigou et le lancement des études en vue de sa construction en béton bitumineux ;
3. La construction d’une route en béton bitumineux Lastourville-la Gare sur un linéaire de 6km ;
4. Les voiries de Lastourville au même titre que les voiries traversées par les routes en aménagement vont aussi bénéficier du même entretien ;
5. L’électrification des lignes Koulamoutou-Popa et Lastourville Okondja ;
6. L’extension de l’éclairage public à Koulamoutou ;
7. L’adduction en Eau potable du district de Popa ;
8. La construction d’un château et d’une usine de traitement d’eau à Lastourville ;
9. L’adduction en Eau potable des districts de Matsatsa et Ndangui ;
10. La construction d’une station de traitement d’eau, d’un château d’eau et d’un réseau de distribution à Pana ;
11. L’aménagement du réseau d’eau et électricité à Dienga ;
12. La construction d’une micro centrale hydroélectrique de 400kw à Iboundji et l’aménagement du réseau d’eau et d’électricité ;
13. Le lancement d’un programme d’hydraulique villageoise dans tous les départements, et la poursuite d’installations d’énergie solaire dans les zones dépourvues de réseau interconnecté ;
14. La construction d’une caserne militaire à Lastourville ;
15. L’installation d’une ferme agricole à Koulamoutou ;
16. La réhabilitation et l’extension de la plantation industrielle de cacao à Koulamoutou :
17. La création d’une zone économique spéciale sur la transformation du bois à Lastourville, la SNBG devra y implanter une usine afin de valoriser le produit de la forêt. D’autres opérateurs sont invités à s’y installer ;
18. Le renforcement des capacités opérationnelles de l’administration par l’octroi de 31 véhicules ;
Par ailleurs, en ce qui concerne les fêtes tournantes, tous les chantiers programmés seront progressivement achevés.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’ Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans son engagement permanent pour la lutte contre le VIH-SIDA, a pris d’importantes mesures qui visent d’une part à renforcer les actions en cours, à savoir :
1. L’augmentation significative à 150% du Fonds d’appui à la lutte contre le Sida de 1 milliard F. CFA à 2 milliards 500 millions F.CFA pour l’achat des antirétroviraux et les actions de prévention ;
2. La gratuité totale du traitement antirétroviral à toute personne infectée par le VIH-SIDA vivant au Gabon, alors qu’elle ne concernait que les personnes démunies ;
3. La gratuité des soins prénataux et d’accouchement à toutes les femmes enceintes infectées par le VIH-SIDA ;
4. La gratuité, en plus du test de dépistage du VIH-SIDA, des bilans biologiques et des traitements des infections opportunistes par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) ;
5. L’intégration de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH-SIDA, jadis réservée aux CTA, dans les services de médecine des centres hospitaliers, dans les centres médicaux et les centres de santé ;
6. La redynamisation des comités de lutte contre le VIH-SIDA dans chaque Province et Département du Gabon, sous la tutelle des Gouverneurs ;
7. L’intensification des campagnes de sensibilisation sur le VIH-SIDA dans la population et auprès des groupes cibles ;
8. Le renforcement des capacités opérationnelles des comités de lutte contre le VIH-SIDA dans chaque Institution, Ministère, Collectivité locale et société privée. A cet effet, ces entités sont tenues d’inscrire dans leur budget annuel un financement pour la lutte contre le VIH-SIDA ;
? D’autre part, à intensifier la riposte nationale par :
9. L’intégration d’un module sur la prévention du VIH-SIDA et de la santé sexuelle de la reproduction dans les programmes de formation des enseignants et formateurs, en vue de l’application des curricula de formation sur le VIH-SIDA et la redynamisation des clubs info sida et de la santé sexuelle de la reproduction dans tous les établissements scolaires et universitaires ;
10. La mise en œuvre d’une véritable stratégie de marketing social du préservatif afin de le rendre accessible et disponible sur toute l’étendue du territoire, notamment dans les hôtels et les commerces ;
11. Une plus grande implication des responsables politiques, administratifs publics et privés, ainsi que des leaders confessionnels et associatifs dans la sensibilisation des populations contre le VIH-SIDA.
Ces grandes décisions permettront d’infléchir la courbe évolutive de l’épidémie du VIH-SIDA dans notre pays et d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans ce secteur d’ici 2015.
Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, face à la recrudescence des fléaux sociaux tels que la consommation des stupéfiants, les abus sexuels, la spoliation de la veuve et de l’orphelin, a donné des instructions fermes au Gouvernement en vue du renforcement du dispositif du code pénal en la matière.
Enfin, le Conseil des Ministres s’est réjouit de la récente visite d’inspection de la Confédération Africaine de Football (CAF) qui a confirmé la co-organisation de la CAN 2012 par le Gabon et la République sœur de Guinée Equatoriale.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS
ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté dix (10) projets de loi, pris en application des dispositions des articles 12, 13, 15, 18 et 20 de la loi organique n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, et qui fixent délimitation et, le cas échéant, modifient la dénomination des districts crées par ordonnance n° 0011/93/PR du 04 octobre 1993, ratifié par la loi n°42/93 du 15 février 1994 portant création de districts dans les départements des provinces de la République. Il s’agit de :
– Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Popa désormais « Konabembé » dans le département de la Lombo-Bouenguidi (province de l’Ogooué-Lolo) ;
– Projet de loi portant délimitation du district d’Aschouka dans le département de l’Ogooué et Lacs (province du Moyen-Ogooué) ;
– Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Matsatsa désormais « Leyibou-Leyou » dans le département de Mulundu ;
– Projet de loi portant délimitation du district de Makouké dans le département de l’Ogooué et Lacs (province du Moyen-Ogooué) ;
– Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Bolossoville désormais « Sossolo-Sô » dans le département du Haut-Ntem (Province du Woleu-Ntem).
– Projet de loi portant délimitation du district de Bifoun-Abanga dans le département de l’Abanga-Bigné (province du Moyen-Ogooué) ;
– Projet de loi portant délimitation du district de Dienga dans le département de la Lombo-Bouenguidi (province de l’Ogooué-Lolo) ;
– Projet de loi portant dénomination et délimitation du district de Meyo-Kye dans le département du Ntem (province du Woleu-Ntem) ;
– Projet de loi portant dénomination et délimitation du district d’Akam-Essatouk dans le département du Woleu (province du Woleu-Ntem) ;
– Projet de loi portant délimitation du district de SAM dans le département de l’Okano (province du Woleu-Ntem) ;
Par ailleurs, le Conseil a approuvé le projet de décret fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des débits de boisson en République Gabonaise.
Pris en application de l’article 51 de la Constitution, le présent texte vient d’une part, palier les insuffisances relevées dans le décret n° 00864/PR-MI-MD-CI du 30 juillet 1970 portant réglementation des débits de boissons, d’autre part corriger le vice de forme constitué par le renvoi à l’application des dispositions du Code Pénal.
Aussi comprend t-il les six chapitres suivants :
• Le chapitre premier traite du régime des licences.
Il énonce la liste des débits de boissons soumis au régime des licences administratives en même temps qu’il fixe en dix catégories la répartition des licences administratives, soit cinq catégories de plus que dans le précédent décret.
• Le chapitre deuxième traite des restrictions ou exceptions au régime des licences administratives, des conditions d’exploitation des débits de boissons et des sanctions encourues.
• Le chapitre troisième fixe les conditions d’ouverture des débits de boissons, indique les procédures à suivre et les documents exigés pour l’exercice de cette activité commerciale.
• Le chapitre quatrième décrit les types de locaux à usage de débits de boissons et donne la liste des documents administratifs devant être présentés par affichage à tout consommateur. Enfin, il fixe par catégorie de licence administrative les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.
• Le chapitre cinquième énumère, dans un tableau à deux colonnes, les sanctions et amendes prévues en cas d’infraction aux dispositions dudit décret.
• Le chapitre sixième traite des dispositions transitoires et finales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté le projet de loi autorisant l’État Gabonais à garantir un emprunt contracté par la Compagnie Minière de l’Ogooué.
Pris en application de l’article 47 de la Constitution, le présent texte dispose de ce que la garantie de l’Etat pour cet emprunt contracté par la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG), auprès de la BNP Parisbas et de la Banque Industrielle Commerciale Chinoise (ICBC) est de cent cinquante sept millions (157.000.000) de dollars américains. La durée du prêt est de treize (13) ans et six (6) mois.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Ministre a fait approuvé par le Conseil des Ministres, le projet de loi portant code de l’Environnement et du Développement Durable dont l’objectif est de doter notre pays d’un outil législatif pour lui permettre de faire face aux enjeux environnementaux aussi bien au niveau national que global.
La présente loi comprend six livres.
– Le premier livre comporte l’énoncé des principes généraux du droit de l’environnement, de la stratégie nationale du développement durable et des droits des citoyens. Il prévoit notamment la création d’un fonds de sauvegarde de l’environnement destiné à assurer la pérennité de la ressource. Il comprend également de nombreuses dispositions destinées à l’éducation environnementale et à la sensibilisation.
– Le livre II concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion des énergies renouvelables et l’adaptation aux changements climatiques.
– Le livre III aborde la protection des ressources naturelles et de la biodiversité.
– Le livre IV traite de l’aménagement durable du territoire, de l’amélioration des conditions de l’environnement dans les agglomérations.
– Le livre V identifie les moyens de prévention et de gestion des risques de lutte contre les pollutions et nuisances. Il précise la mise en place des plans d’urgence et définit les installations classées. Il réglemente aussi l’utilisation des biotechnologies, des substances et produits toxiques.
– Le livre VI fixe le régime de responsabilité civile et pénale en matière environnementale
MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres , qui l’a approuvé, le projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 Décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code Civil.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, le présent texte, qui modifient les dispositions des articles 647, 651, 683, 691, 692, 696, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 710, 747 et 906 de la loi sus-visée, permet d’éradiquer le phénomène de spoliation de la veuve et de l’orphelin, à travers :
– d’une part, le renforcement des dispositions pénales en matière de protection de la veuve et de l’orphelin ;
– d’autre part, le rehaussement des pouvoirs et des droits du conjoint survivant et des orphelins face aux héritiers familiaux et la réorganisation du Conseil de famille devenu « Conseil Successoral ».
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Le Conseil des Ministres a autorisé Madame le Ministre à organiser une session délocalisée de formation en droit des affaires dédiée à l’Afrique Centrale, du 25 au 27 Juillet 2011, sous le thème « les pratiques contractuelles des entreprises ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, le journal intitulé « L’EMPLOI », réalisé par l’office National de l’Emploi.
« L’EMPLOI », qui paraîtra trimestriellement, est un baromètre de la mise en œuvre de la politique de l’Emploi, engagée par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour respectivement :
– le lancement de la campagne de prise de vue aérienne afin de doter le Gabon d’une cartographie détaillée et précise ;
– l’organisation d’un Forum National sur le Foncier du 13 au 15 juillet 2011, à Libreville.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE L’INNOVATION ET DE LA CULTURE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la tenue à Libreville, du 05 au 06 Juillet 2011, de l’Assemblée Générale de l’Institut International de l’Ingénierie de l’Eau et l’Environnement (2IE).
Par ailleurs, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné la mesure individuelle suivante :
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : M. Daniel TCHIBINDA, précédemment Directeur de Cabinet du Ministre.
