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Gabon : Adoption de la loi sur la biométrie

Les deux chambres du Parlement ont adopté, le 17 juin à Libreville, en séances plénières, en des termes identiques, le texte de loi sur la protection des données à caractère personnel. Cette initiative salutaire pose les fondations de l’introduction de la biométrie dans le processus électoral au Gabon… après les législatives de 2011.

La proposition de loi sur la protection des données à caractère personnel a été adoptée le 17 juin à Libreville. Réunies séparément en séances plénières, les deux chambres du Parlement ont approuvé, en des termes identiques, ce texte qui introduit la biométrie. «Cette loi constitue une étape primordiale dans l’introduction de la biométrie dans le système électoral ainsi que dans l’enrôlement des électeurs», s’est réjoui le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou.

La loi sur la protection des données à caractère personnelles comprend quatre chapitres à savoir les dispositions générales et les définitions, les droits des personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel, la commission nationale pour le transfert des données à caractère personnel, et le transfert des données à caractère personnel et des dispositions pénales.

Lors du conseil des ministres du 14 juin, le président Ali Bongo, a donné des instructions fermes au gouvernement pour «initier et conduire des actions transparentes et constructives de nature à organiser des élections législatives 2011 de manière à rassurer les uns et les autres aussi bien avant qu’après le scrutin».

La spontanéité avec laquelle la loi sur la protection des données à caractère personnel a été adoptée témoigne de la volonté du gouvernement à intégrer la biométrie dans le processus électoral. Toutefois, contrairement à certains commentaires optimistes, à l’issue de l’adoption de cette loi, les législatives de 2011 seront bel et bien organisées sans la biométrie. Car si le gouvernement s’est engagé à «assurer un scrutin libre, crédible, juste et transparent», c’est que les prochaines joutes électorales seront organisées comme «avant».

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