L’adoption par le Parlement de la loi relative à la protection des données à caractère personne ; la suspension du service public au ministère de l’Habitat, consécutive à sa fermeture par le président Bongo, le 1er juin dernier, et le gré à gré sur un marché de 165 milliards de francs CFA relatif à des travaux publics dans la Nyanga, ont constitués l’essentiel du menu de la réunion, le 18 juin dernier, du Conseil du Secrétariat Exécutif de l’Union du peuple gabonais (UPG). Le texte intégral du communiqué final.
COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DU SECRETARIAT EXECUTIF DE L’U.P.G.
Sous la présidence de Monsieur Pierre MAMBOUNDOU, Président de l’Union du Peuple Gabonais (UPG), le Conseil du Secrétariat Exécutif s’est réuni ce samedi 18 juin 2011, à partir de 10 heures, en son siège national, sis à Awendjé.
A L’ouverture des travaux, le Président s’est félicité de l’adoption par les deux chambres du Parlement, de la loi relative à la protection des données à caractère personnel, communément appelée loi sur la biométrie.
Aussi, en vue d’introduire les données biométriques dans le dispositif électoral dès les prochaines élections législatives, le Président de l’U.P.G. a-t-il émis le vœu que le Président de la République fasse diligence quant à la promulgation de cette loi.
Passant à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil du Secrétariat Exécutif s’est particulièrement appesanti sur les sujets ci-après:
SECRETARIAT POLITIQUE CHARGE DE L’HABITAT, DU CADASTRE, DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Sur communication du Secrétaire Politique chargé de l’Habitat, du Cadastre, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, le Conseil a été informé que jusqu’alors les services du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Ecologie et du Développement durable, n’ont pas été réouverts au public.
A ce sujet, le Conseil a marqué sa préoccupation quant à la paralysie de ce Ministère suite au scellé de ses différents services.
Le Conseil du Secrétariat Exécutif demande au Gouvernement de s’expliquer davantage sur l’indisponibilité prolongée du service public de ce département ministériel.
Le Conseil souhaite par ailleurs que le Gouvernement prenne toutes les dispositions pour remettre en activité ce Ministère.
Le Conseil du Secrétariat Exécutif, espère qu’à travers cette décision de fermeture, l’Exécutif ne nourrit pas le projet de mettre en place une énième agence qui remplacerait les services administratifs dudit Ministère.
Le Conseil du Secrétariat Exécutif réitère que la mise en place des agences est en contradiction avec les dispositions légales en vigueur.
SECRETARIAT POLITIQUE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Sur communication du Secrétaire Politique Chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, le Conseil a été informé qu’un opérateur économique a obtenu un marché de gré à gré d’un montant de 165 milliards de F. CFA pour la construction de la route Tchibanga-Mayumba et d’un pont sur la Banio.
Réagissant sur cette information, le Conseil du Secrétariat Exécutif rappelle que le Gouvernement avait, lui-même, interdit la signature des marchés de gré à gré, bien que le Code des Marchés Publics l’autorise pour des montants inférieurs à 40 millions de FCFA, selon les dispositions de son article 42.
Le Conseil du Secrétariat Exécutif constate que le Gouvernement a passé un marché de gré à gré d’un montant de 165 milliards de FCFA, violant ainsi les dispositions du Code des Marchés Publics qui prescrivent la procédure d’appel d’offres.
Le Conseil du Secrétariat Exécutif invite le Gouvernement à se justifier sur la passation de ce marché en violation des dispositions légales et lui demande de reconsidérer les termes de son attribution.
Fait à Libreville, le 18 juin 2011
Le Conseil du Secrétariat Exécutif
