Rapport urgent de la Commission d’Enquête et d’Observation (CEOBS)
Mouvement « Bongo Doit Partir »
Minvoul, Gabon
La Commission d’Enquête et d’Observation (CEOBS) du mouvement « Bongo Doit Partir » (BDP), récemment dépêchée à Minvoul dans le nord du Gabon par le Dr. Daniel Mengara, président du mouvement, aux fins de s’y enquérir des conditions d’organisation et de préparation des élections législatives, a constaté de graves anomalies qui semblent, déjà, mettre en doute l’intégrité du vote dans le Département du Haut-Ntem (Minvoul).
Il ressort de la situation à Minvoul les trois constats suivants :
1. Alors que le Ministère de l’Intérieur a publié, et la CENAP, dans un communiqué du 7 octobre, confirmé, le calendrier électoral, et alors même que suite à ce communiqué, le Gabon se trouve déjà, depuis le 7 octobre, dans les délais impartis par la CENAP pour le dépôt des « déclarations de candidatures auprès des commissions électorales locales », il n’y a encore à Minvoul, en date d’aujourd’hui, et à seulement 20 jours de la date limite annoncée, aucun signe de la présence d’un bureau autonome de la CENAP ayant pour mission d’y centraliser et diligenter officiellement l’organisation des élections législatives, et donc, de recevoir, au moins, les candidatures des Gabonais qui souhaiteraient se porter candidats à cette élection dans le département du Haut-Ntem, conformément aux communiqués du Ministère de l’Intérieur et de la CENAP.
2. La commission d’enquête et d’observation (CEOBS) du BDP a par ailleurs constaté que c’est en fait, en l’absence d’un bureau officiel de la CENAP à Minvoul, le bureau même du Préfet de Minvoul qui centralise directement l’organisation de l’élection, et qui, en même temps, recevrait les dépôts de déclarations de candidatures.
3. Seulement, la CEOBS a constaté qu’il y a à ce niveau même, un gros scandale. Le bureau du Préfet à Minvoul pratique, en ce moment même, deux types de désinformations qui sont de nature à invalider immédiatement la procédure électorale dans tout le département du Haut-Ntem. Il ressort de l’enquête de la CEOBS, par exemple, que, à certains candidats potentiels jugés ou reconnus opposants, la secrétaire du Préfet dirait que la date limite de dépôt et de déclaration des candidatures est passée et que les retraits de dossiers sont clos. Mais il y aurait également, au niveau de Minvoul, selon la même secrétaire, et de par nos observations propres, des consignes du Préfet interdisant systématiquement le retrait et le dépôt des dossiers de candidature par certains ressortissants de Minvoul perçus ou considérés comme opposants. La CEOBS, dans sa tentative de vérifier par elle-même les diverses rumeurs circulant à Minvoul faisant état de la préparation de fraudes massives sans lesquelles le PDG (parti au pouvoir) ne pourrait gagner d’élections cette année dans le département du Haut-Ntem, a pu confirmer l’information. La secrétaire du Préfet de Minvoul, que la CEOBS a approchée en l’espace de deux jours par le biais de deux personnes différentes, a en effet déclaré le premier jour (lundi 10 octobre 2011) que la date limite de dépôt des candidatures était passée et que la Préfecture n’acceptait plus de candidatures. Le second jour (mardi 11 octobre), la CEOBS a envoyé une autre personne, qui, elle, s’est vu dire par la secrétaire du Préfet que ses consignes sont de ne recevoir que les dossiers de candidature des candidats du PDG. Les opposants, selon elle, doivent tous déposer leurs dossiers à Libreville, pas à Minvoul. Pressée sur les raisons de cette incohérence, elle a répondu à notre agent, sur un ton excédé, qu’elle connaît bien son travail et que c’est cela la loi. La Préfecture ne reçoit que les candidatures du PDG, les opposants eux, doivent aller déposer les leurs à Libreville. Cette consigne apparaît bien évidemment à la CEOBS comme contraire à la loi électorale et aux communiqués susmentionnés, qui annoncent pourtant clairement que « La date limite de dépôt des déclarations de candidatures auprès des commissions électorales locales a été arrêtée au lundi 31 octobre 2011 à 18 heures ». Nous n’avons pas encore pu déterminer s’il existe à Minvoul une commission électorale locale, mais au vu des réponses de la secrétaire du Préfet, il semble que cette Commission électorale locale se limiterait au Préfet et à elle-même.
La CEOBS demande urgemment à la direction de notre mouvement de prendre toutes mesures visant à clarifier cette situation auprès du Ministère de l’Intérieur. Notre mouvement, le BDP, se doit de se rapprocher de Messieurs Jean François Ndongou, Ministre de l’Intérieur, et René Aboghé Ella, président de la CENAP aux fins de leur poser les questions suivantes. Dès lors que le calendrier électoral a été publié et des délais pour le dépôt des candidatures clairement fixés :
1. Comment se fait-il qu’à Minvoul, le Préfet et sa secrétaire se soient engagés dans une campagne de désinformation visant à écarter de la course les candidats soupçonnés d’être des candidats de l’opposition ?
2. Comment se fait-il que, à Minvoul, il n’y ait encore aucun bureau local de la CENAP clairement désigné et implanté, et auquel les populations peuvent accéder rien que pour, au moins, recueillir les informations relatives au vote, et que les potentiels candidats peuvent approcher pour les retraits et dépôts de dossiers de candidature ?
3. Comment se fait-il que ce soient le Préfet et sa secrétaire qui centralisent, et dans ce cas, confisquent à titre personnel, toute l’information relative aux élections législatives à Minvoul, se substituant ainsi au bureau local de la CENAP, qui devrait, à seulement 20 jours de la date limite des dépôts de candidature, avoir déjà été mis en place ?
4. Comment se fait-il que la Secrétaire du Préfet de Minvoul affirme que les ordres reçus du Ministre de l’Intérieur sont que seuls les candidats du PDG visant les deux circonscriptions électorales que comporte le Département du Haut-Ntem ont le droit de déposer leurs candidatures, et que les opposants, eux, doivent se rendre à Libreville pour déposer les leurs ? Depuis quand y a-t-il au Gabon des lieux où seuls les pédégistes doivent déposer leurs candidatures et des lieux où seuls les opposants peuvent déposer les leurs ?
5. Comment se fait-il, enfin, que les populations soient si mal informées à Minvoul des conditions d’organisation et de déroulement du vote, et que les opposants ne puissent pas, depuis Minvoul, accéder aux informations pertinentes, notamment celles relatives aux modalités de retrait et de dépôt des dossiers de candidatures ?
6. Cette situation est-elle spécifique à Minvoul ou est-ce le cas un peu partout au Gabon, c’est-à-dire que désormais au Gabon, il y a un lieu de dépôt de candidatures pour le PDG, c’est-à-dire dans toutes les préfectures, mairies et bureaux déclarés de la CENAP sur toute l’étendue du territoire, et un seul lieu de dépôt de candidatures pour les opposants, c’est-à-dire au siège de la CENAP à Libreville ?
Le mouvement « Bongo Doit Partir » se doit d’attendre du Ministre de l’Intérieur et du président de la CENAP une clarification immédiate non seulement de la situation électorale à Minvoul, mais également des ordres qu’ils ont transmis aux Préfets et représentations de la CENAP non seulement à Minvoul, mais également dans le reste du pays. Il est surtout impératif que les populations sachent si, au Gabon, on pratique désormais la discrimination des dépôts de candidatures. Il nous semble qu’à Minvoul, il y a volonté systématique du bureau du Préfet de disqualifier ou empêcher les candidatures des personnes jugées opposantes, dont les dépôts de candidature sont systématiquement interdits, rejetés ou découragés, et celles du PDG systématiquement autorisées ? En vertu de quelle loi cette pratique existe-t-elle à Minvoul ?
La CEOBS s’interroge par ailleurs sur les raisons fondamentales de cet état de choses à Minvoul. Sont-ce là, pourrait-on demander, les consignes de fraude électorale que le Ministère de l’Intérieur aurait données à Minvoul et partout ailleurs Gabon, c’est-à-dire s’assurer, dans des coins reculés comme Minvoul, que ne soient acceptées que les soumissions du PDG qui, de ce fait, se retrouverait avec des candidatures uniques garantissant une victoire sans coup férir à ses candidats?
Serait-ce là, enfin, une stratégie bongoïste pour décourager une éventuelle candidature du Dr. Daniel Mengara ou affiliés à Minvoul, comme ce fut le cas lors de l’élection présidentielle de 2009, où l’on vit la Cour constitutionnelle rejeter illégalement, malgré le recours déposé, la candidature du Dr. Daniel Mengara à l’élection présidentielle de 2009? Le pouvoir aurait-il peur de voir Daniel Mengara se présenter comme candidat à Minvoul ou soutenir un candidat de l’opposition qui lui serait affilié dans l’une ou toutes les circonscriptions électorales de Minvoul ?
En tous les cas, le BDP se doit, en parallèle, de demander aux Gabonais de la diaspora et à ceux de Libreville de téléphoner, qui à leur parents, qui à leurs frères vivant dans des coins reculés du Gabon, pour se rendre compte de la situation de l’organisation et du déroulement des préparatifs électoraux dans leurs départements et circonscriptions. Ceci devrait aider notre mouvement à confirmer si ces consignes du Ministère de l’Intérieur sont systématiques dans tout l’arrière-pays du Gabon, ou si c’est une situation unique que le pouvoir a décidé d’appliquer au seul département de Minvoul, en vue d’y barrer le chemin à une hypothétique candidature du Dr. Daniel Mengara, que le régime semble vouloir exclure de toute compétition électorale au Gabon ?
Si, donc, cette situation n’existe nulle part ailleurs, nous voudrions que cette information soit rapidement transmise à la direction du BDP pour confirmation. Le BDP doit exiger des réponses concrètes et immédiates du Ministre de l’Intérieur et du président de la Commission électorale nationale et permanente (CENAP) sur la situation de fraude électorale systématique qui semble progressivement se profiler à Minvoul, où les potentiels candidats jugés opposants sont renvoyés par le Préfet et sa secrétaire vers Libreville pour aller y déposer leurs candidatures, alors même que celles des candidats du PDG sont retenues et acceptées sur place.
RECOMMANDATIONS DE LA CEOBS
Au vu de la gravité des agissements du bureau du Préfet à Minvoul, dont les actes de désinformation et de rétention d’informations relatives au vote et aux candidatures ont déjà porté atteinte, d’une part, au droit de vote des Minvoulois ainsi privés du choix multipartiste garanti par la Constitution et le code électoral du Gabon, et d’autre part, au droit de candidature de potentiels candidats dits de l’opposition, dont certains ont été détournés de leurs efforts, leur faisant ainsi perdre le temps, l’investissement et l’énergie nécessaires à la constitution de leurs dossiers, il serait impératif que le Ministère de l’Intérieur et la CENAP soient interpellés et des mesures de redressement prises qui soient de nature à rétablir les populations de Minvoul dans leurs droits.
Aux yeux de la CEOBS, il serait obligatoire, au vu du préjudice constitutionnel causé aux populations de Minvoul par les actes du Préfet et de sa secrétaire, que l’élection de Minvoul soit reportée à une date ultérieure équivalente, au moins, au nombre de jours perdus par les potentiels candidats détournés de leurs efforts par le bureau du Préfet, étant entendu qu’un tel report se doit d’être accompagné non seulement de l’assurance de la mise en place officielle de la commission locale chargée de la réception des candidatures, mais également de sanctions disciplinaires envers le Préfet de Minvoul et sa secrétaire. En sus, il doit être également obtenu, au vu de la nature délétère et ignominieuse des actes commis, le licenciement pur et simple de ladite secrétaire et la récusation immédiate du Préfet de Minvoul de toute procédure touchant de près ou de loin le processus électoral dans le département du Haut-Ntem.
Fait le 12 octobre 2011 à Minvoul, département du Haut-Ntem, province du Woleu-Ntem
La Commission d’Enquête et d’Observation (CEOBS)
Mouvement « Bongo Doit Partir »
Bongo Doit Partir
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