ELECTORAL Requérants et autres candidats déclarés vainqueurs aux législatives du 17 décembre dernier se soumettaient hier à la phase des auditions à la Cour constitutionnelle, dans le cadre du contentieux créé au lendemain des premiers résultats de ces élections.

La Cour constitutionnelle procédait hier aux auditions sur le contentieux électoral créé au lendemain des résultats provisoires des élections législatives du 17 décembre dernier.

Après avoir enregistré 45 dossiers de recours en annulation, la Haute juridiction est passée à une autre étape menant vers l’évacuation de ce contentieux électoral. Il est maintenant question d’entendre séparément les différentes parties impliquées. Ainsi, hier par exemple, plusieurs requérants et autres candidats provisoirement déclarés vainqueurs ont-ils été auditionnés au siège de la Cour constitutionnelle. Il s’agit notamment des candidats du parti démocratique gabonais (PDG) du canton Nyé, dans le département du Woleu, Daniel Ona Ondo, celui du 1er siège du département du Komo Kango, Rémy Ossélé Ndong ainsi que celui du 1er siège du cinquième arrondissement Guy François Mounguengui Koumba. Cette série d’auditions se poursuivra aujourd’hui avec d’autres candidats, comme le député sortant du département de Louétsi Wano, Hilaire Machima.

Tous ces candidats sont auditionnés par les différents rapporteurs, assistés par un magistrat et par un greffier. L’audition porte précisément sur un certain nombre des faits incriminés, notamment la présence des candidats aux abords des bureaux de vote, l’absence des représentants des candidats ou d’autres partis dans les bureaux de vote, etc.…

Les auditions se passent séparément, selon le planning établi par la Cour constitutionnelle. Dans cette optique, ce sont d’abord les requérants qui sont auditionnés, encouragés à apporter toutes les preuves nécessaires à leurs recours. Puis, arrive le tour des candidats dont l’élection fait l’objet du recours afin d’être effectivement entendu. Et, selon les informations recueillies à la Cour constitutionnelle, cette série d’auditions sera suivie par une audience publique contradictoire. Audience au cours de laquelle, les requérants et les contestés auront droit à cinq minutes d’expression pour réitérer leurs différentes positions avant l’intervention du commissaire à la loi. En définitive, ce contentieux sera vidé après la délibération finale qui sera prononcée par le président de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo. Signalons que les auditions devraient prendre fin avant la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle prévue dans les prochains jours.

Il faut relever que l’introduction desdits recours s’est fait conformément à la loi, notamment sur la base de l’article 122 de l’ordonnance n°009/PR/2011 du 11 août 2011 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques. Laquelle ordonnance donne dix jours aux requérants pour déposer leurs recours au niveau du greffe de la cour constitutionnelle.

Publié le 12-01-2012 Source : AGP