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Le Conseil de régulation du chemin de fer sur les rails

La première rencontre des membres de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires (ARTF) a eu lieu dernièrement à son siège d’Owendo. Sous la direction de leur Président, Célestin Ndolia-Nhaud, ils ont recommandé, entre autres, la révision de l’ordonnance n° 0017 régissant leur institution.

En dépit de la lettre du ministre des Transports, interdisant aux membres du Conseil de régulation des transports ferroviaires d’ouvrir la discussion sur l’ordonnance n° 0017/PR/2010 du 25 février 2010, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des transports ferroviaires (ARTF), les administrateurs de cette institution qui tenaient leur première réunion dernièrement à leur siège situé dans la commune d’Owendo ont jugé opportune cette recommandation du ministre des Transports. Pour eux, toute l’activité de la nouvelle structure est régie par l’ordonnance n° 0017. À ce titre, la discussion afférente à cette ordonnance s’est intéressée aux attributions du Président du Conseil de régulation et à celles du Secrétaire exécutif, notamment en ses articles 7, 8, 10, 11 et 15. Tout en reconnaissant le caractère déséquilibré de l’ordonnance n° 0017, dont la refonte s’avère nécessaire, les membres du Conseil de régulation ont demandé qu’il soit appliqué en l’état. Leur décision a d’ailleurs constitué une des recommandations du Conseil. Pour ces premières retrouvailles, les membres du Conseil de l’ARTF se sont à tour de rôle.

Puis s’en est suivi la présentation de l’Autorité de régulation par le Secrétaire exécutif, M. Martin Ngoua Obame. De cette présentation, on retiendra que l’ARTF assure trois missions essentielles. Celles de conseil, de contrôle et d’arbitrage de l’activité ferroviaire au Gabon. L’Autorité est dotée de l’autonomie technique, administrative et financière. L’ARTF concourt, a-t-il fait savoir, au développement du secteur public ferroviaire. L’Autorité qui est sous la double tutelle technique et financière des ministères du Transport et du Budget emploie à l’heure actuelle 47 agents. En un an d’existence, l’ARTF a accompli un travail qui, selon les membres du Conseil, est admirable, si on s’en tient au rapport d’activité dressé par le secrétariat exécutif. Toutefois, ils ont relevé d’énormes difficultés financières que connaît l’Autorité de régulation. En dehors de la redevance que lui verse la SETRAG, ils ont déploré le fait que le budget de 2012 alloué à l’institution n’ait pas tenu compte malheureusement des besoins exprimés par cette dernière, du moins pour son fonctionnement.

Après avoir élaboré le projet du règlement intérieur de l’ARTF, les membres du Conseil évoqué pour l’avenir de leur de leur institution, des projets porteurs à court, moyen et long terme dans l’intérêt autant du matériel ferroviaire que de celui des usagers qui empruntent le chemin de fer. Ils ont, par l’entremise de leur Président, Célestin Ndolia-Nhaud, émis le vœu d’obtenir des plus hautes autorités de l’Etat, notamment le président de la République, Ali Bongo Ondimba et le Premier ministre, Paul Biyoghe Mba, le soutien nécessaire à leur action. Enfin, les membres du Conseil ont recommandé, entre autres, la révision de l’ordonnance n° 0017, la justification du budget 2011 aux fins de validation de celui de 2012, la reprise du rapport d’activités en y insérant des éléments chiffrés. Pour ce qui est de l’investissement, l’ARTF devra s’adresser à l’Agence nationale des grands travaux (ANGT) pour la réalisation d’un grand nombre de leurs projets.

Guillaume CHOUKOU

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