La France et le Gabon se sont engagés hier, à la clôture des travaux de la deuxième session du Comité de suivi de l’Accord-cadre signé en 2007 à mieux gérer les flux migratoires entre les deux pays, tenant compte des difficultés relevées jusque-là dans l’application de ces clauses.
Le Gabon et la France ont pris l’engagement d’améliorer la gestion des flux migratoires, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord-cadre franco-gabonais relatif à la gestion concertée signé en juillet 2007 portant sur les flux migratoires et le co-développement. Cet engagement a été matérialisé par la signature d’un document. La volonté exprimée par les deux parties, rappelons-le, découle des observations émises par le Gabon dans respect de cet accord. Les ressortissants gabonais, en effet, se heurtent à des difficultés pour accéder sur le territoire français, contrairement aux ressortissants français qui entrent facilement au Gabon. Ainsi, s’agissant de la délivrance des visas, la partie française a argué que le public constitué des femmes seules, d’enfants mineurs était vulnérable et méritait une attention particulière.
Dans cette optique, elle a indiqué que les visas touristiques étaient délivrés aux femmes seules dès lors qu’elles remplissaient les conditions. Aussi, la partie française a dit que les enfants mineurs bénéficiaient quant à eux des règles juridiques spécifiques visant à assurer leur protection de façon à éviter le trafic. De ce fait, elle a plus généralement sollicité l’aide des autorités gabonaises pour la levée des actes afin de pouvoir traiter plus rapidement les demandes de visas impliquant un contrôle de l’état-civil du requérant. En ce qui concerne l’obligation de se présenter au consulat général de France pour certaines catégories de personnes ayant obtenu le visa, les deux parties ont convenu d’explorer, dans le cadre d’une action expérimentale de six mois, une formule de collaboration entre les services gabonais d’immigration et le consulat général de France cette obligation de comparution. Suite à la sensibilisation de la partie gabonaise, la partie française a rappelé sa disponibilité à délivrer très rapidement les visas d’urgence dans la journée de dépôt de la demande sur la requête de la Direction générale des affaires consulaires(DGAC).
Pour ce qui est des étudiants effectuant un stage dans l’un des services de représentations diplomatiques et consulaires françaises au Gabon, la partie gabonaise s’engage à leur délivrer un visa de circulation de six mois. Ce visa qui sera délivré à titre gratuit sera conditionné par une demande formulée par le poste diplomatique ou consulaire auprès de la direction générale de la documentation et de l’information. Toujours à tire gratuit, la partie gabonaise a répondu favorablement à la demande française qui consiste à la délivrance par le consulat général du Gabon à Paris, de visas de circulation pour les descendants directs majeurs et ascendants directs de diplomates français en résidence au Gabon, pour la durée de la mission du diplomate français au Gabon ainsi que dans la limite de la durée de validité du passeport.
A titre de réciprocité, la partie française accorde les mêmes facilités au Gabon. Par ailleurs, suite aux diverses difficultés rencontrées par les ressortissants gabonais en France reposant sur les délais d’instruction des dossiers, l’augmentation des ressources demandées aux étudiants et le non renouvellement de titres de séjour des étudiants en difficultés, la partie française a réagi favorablement. Elle a indiqué qu’une nouvelle note circulaire était venue aux préfectures en janvier 2012, toutes les conditions de ces dispositifs et notamment, la primauté des accords internationaux sur le droit commun. Aussi, s’est-elle engagée, à l’avenir, à mieux informer au préalable tout en demeurant prête à réexaminer les situations que la partie gabonaise voudra bien lui proposer. La partie gabonaise a, quant à elle dit qu’elle prendrait désormais en charge la totalité des frais de scolarité des étudiants boursiers nouvellement orientés par la commission technique de l’agence nationale des bourses du Gabon.
Au niveau des migrations professionnelles, les deux parties se sont entendues sur une clause de rendez-vous pour préciser les responsabilités des nouveaux ministères compétents et pour s’entendre sur la question de la réciprocité du contingent et sur les modalités de notification de l’aboutissement des concertations. Les parties se sont également engagées à se consulter en vue d’un calendrier rapproché en ce qui concerne la réadmission. Pour terminer, la partie française a rappelé qu’elle était prête à accorder notamment aux étudiants, aux migrants en situation régulière ou irrégulière, aux jeunes professionnels les aides au retour et à la réinsertion sociale et économique prévues pour les ressortissants des pays signataires d’un accord de gestion concertée des flux migratoires en France. Ces aides sont exclusivement destinées au développement des projets investis dans les pays d’origine pour y créer des emplois. Dans son allocution de clôture, le ministre délégué aux Affaires étrangères, Guy Noël Dominique Nguieno a tenu à adresser ses vives congratulations aux experts des deux délégations pour leur contribution dans la réussite des assises. Pour sa part, le chef de délégation française, Francis Hurtut s’est félicité de la qualité des travaux abattus par les participants.
Stéphane Nguéma
