Interpelé par Emmanuel Idoundou, le Député du siège unique du Département de la Doutsila, le mardi 15 mai dernier, à l’Assemblée Nationale, le Ministre gabonais en charge de l’Economie Numérique, Blaise Louembé, a fait savoir aux députés que Gabon Telecom est l’opérateur qui dispose en exclusivité d’une délégation de service public pour la gestion du service universel depuis cinq ans dès la publication de la loi 05/2001.
Toutefois, Blaise Louembé a indiqué que suite à la privatisation de cette entreprise, et à la signature le 09 février 2007, de la convention de délégation de service public, une nouvelle date de fin de l’exclusivité a été fixée à partir de la date de privatisation et correspond à cinq ans, soit le 09 février 2012. Et conformément, à l’article 14 du cahier des charges de la DSP, Gabon Telecom a établi des conventions pour l’exploitation des téléboutiques, ou des télé-centres avec des tiers privés au termes desquelles ils assureront la distribution du service universel, notamment dans les zones à faible densité.
Toujours en réponse à la question relative à l’opérateur disposant de la délégation de service universel et du mécanisme de financement mis en place, le Ministre en charge de l’Economie numérique a indiqué ce domaine relève des missions confiées à l’Agence de Régulation des Communications Electroniques des postes(ARCEP).
Il s’agit notamment de l’élaboration d’un programme de développement du service universel à l’extérieur des zones de desserte de Gabon Telecom, la gestion comptable et financière du fonds de service universel financé principalement par les contributions des opérateurs non soumis au régime de délégation de service public(DSP) et la mise en œuvre du programme de développement du service universel en affectant les ressources disponibles du fonds.
Blaise Louembé a tout de même précisé que le financement du mécanisme proviendrait des opérateurs détenteurs des licences et des autorisations, des droits, des redevances et les contributions sur les radiocommunications prélevés au titre de l’attribution des licences, de l’usage de fréquences, des frais de contrôle, de gestion du spectre, selon une clé de répartition fixée par arrêté du ministre en charge de la communication.
Enfin, s’agissant de la migration de la télévision terrestre analogique vers la télévision terrestre numérique(TNT) en 2015, Blaise Louembé a dit que les actes signé par le Gabon au cours de la conférence régionale de radiocommunications, organisée par l’union internationale des télécommunications à Genève en 2006, fixent deux dates dont la fin de l’analogie en VHF le 17 juin 2020. Dans cette optique, le Ministre en charge de l’Economie Numérique a dit que le programme d’installation pour la couverture du territoire national en TNT a été élaboré pour compter de 2011.
Ce programme prévoit la livraison du premier lot d’équipements en 2012. Pour Blaise Louembé, une enveloppe budgétaire de 600.000.000 FCFA est inscrite dans la loi des Finances 2012.
Enfin, il a indiqué le Gouvernement envisage en partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile, bénéficiaire de dividende numérique, de prendre les dispositions pour faciliter l’acquisition des adaptateurs et des terminaux TNT à des conditions tarifaires abordables pour les populations pour les populations à revenu modestes, dans le but de supporter les coûts des terminaux.