Une Commission ad hoc de douze membres a été mise en place hier au Sénat, à l’issue d’une réunion du Bureau de cette institution, après une saisine du ministère de la Justice, Garde des Sceaux, visant le sénateur Gabriel Ekomi Eyeghe, indexé comme commanditaire d’un assassinat, lors d’une audience criminelle à Libreville.
Le Bureau du Sénat s’est réuni hier au palais Omar Bongo Ondimba, sous la présidence du vice-président de cette institution, Léonard Andjembé. Objectif : statuer sur le dossier de levée de l’immunité parlementaire du sénateur du département du Komo Kango, Gabriel Eyeghe Ekomi, après une saisine du ministère de la Justice, Garde des Sceaux. A l’issue de leurs travaux, les membres de ce bureau ont mis en place une commission ad’ hoc de douze membres chargés de faire la lumière sur les accusations portées contre le sénateur du Komo Kango, cité comme commanditaire d’un assassinat, lors d’une audience d’une session criminelle au palais de justice de Libreville.
‘’Nous avons été saisis par Mme le Garde des Sceaux sur une demande de levée d’immunité parlementaire de notre collègue. Cette levée obéit à une procédure. Elle a commencé par la tenue de la réunion du bureau, qui a eu à apprécier les données. Et, conformément à la procédure, le bureau a mis en place une commission ad hoc composée de douze sénateurs qui doivent entendre le sénateur’’, a expliqué le vénérable Léonard Andjembe au sortir de la réunion.
Pour justifier la mise en place de ce comité, le bureau du Sénat s’est appuyé sur l’article 38 de la Constitution gabonaise et sur les articles 71 et 72 du règlement de cette haute institution. Dirigé par le vénérable René Randembinot Coniquet, ce groupe de sénateurs, dans cet échange sur la procédure et l’interprétation des textes, a exprimé sa volonté de respecter le règlement du Sénat et surtout la loi fondamentale, dans cette affaire. Rappelons que l’article 72 alinéa 2 du règlement du Sénat prévoit que la commission doit entendre le sénateur intéressé, lequel peut se faire assister d’un conseil.
Dans cette logique du respect de la loi, le bureau du sénat a saisi cette opportunité pour inviter la commission ad hoc à se mettre au travail et à rendre ses conclusions au plus tard le 31 octobre prochain. Aussi, le vice-président du Sénat a-t-il soutenu que les conclusions de la commission ad hoc seront portées à la connaissance du bureau du Sénat, lequel statuera conformément à l’article 38, alinéa 2 de la Constitution. Ainsi le vénérable Andjembe a soutenu que la procédure est engagée et la commission, à tout moment, si elle est prête, peut déclencher l’action afin de donner suite à la demande faite au Sénat par le Gouvernement.
