Des explications sur la nécessité d’une Agence de Régulation des télécommunications électroniques et des Postes (ARCEP) ont été données lundi dernier par le ministre de l’Economie numérique, de la Communication et des Postes, Blaise Louembé, lors d’une audition à ce sujet à la Commission des affaires culturelles, sociales et de la communication du Sénat.
Le ministre de l’Economie numérique, de la Communication et de la Poste, Blaise Louembé, a été auditionné lundi dernier à la Commission des Affaires culturelles, sociales et de la Communication du Sénat. C’était au sujet de l’ordonnance n°00000008/PR/2012 portant création et organisation de l’Agence de Régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).
Dans son exposé, le membre du gouvernement a édifié les vénérables sénateurs sur le bien-fondé de cette entité, notamment la nécessité de sa création, son organisation, ainsi que ses missions. S’agissant de la création et des attributions de la nouvelle entité, le ministre a affirmé que l’Agence de Régulation des communications Electroniques et des postes (Arcep) a été créée sur la base des dispositions de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006.
Cette création matérialise et consacre la fusion en une seule entité de l’Agence de Régulation des Télécommunications(Artel) et l’Agence de Régulation des postes. Autrement dit, les attributions jadis dévolues à Artel et à l’Agence de Régulation des postes seront désormais transférées à l’Arcep qui, elle, bénéficiera également du patrimoine des deux anciennes structures. La nouvelle entité sera chargée de veiller au respect des dispositions en vigueur en matière de communication caractérisée par la transmission des informations à l’aide de signaux générés par les équipements électroniques.
Ensuite, le ministre Louembé a décrit l’organisation de la nouvelle structure, affirmant qu’elle répondra aux normes de la catégorie des autorités administratives indépendantes, conformément aux dispositions de l’article 58 et suivant la loi n° 020/2005 du 3 Janvier 2006 citée plus-haut. Ces articles prévoient que l’Agence ait son siège à Libreville et devrait disposer des représentations territoriales créées sur décision du Conseil de Régulation, un des organes mis en place dans l’organisation de l’entité.
A noter que cette audition du ministre de l’Economie numérique, de la communication et de la poste rentre dans le cadre des prérogatives de la 2ème chambre du parlement en matière de dépôt des projets de texte. Les deux parlements constitueront une commission pour l’adoption de ce texte.
