Les sénateurs réunis en séance plénière présidée par le vice-président de la Chambre haute du parlement, Léonard Andjembé, ont adopté hier six projets de texte de loi visant à lutter plus efficacement contre la pandémie du VIH/SIDA au Gabon.

Parmi ces textes il y a : la proposition de loi portant introduction au code pénal des dispositions relatives à la transmission volontaire et involontaire du VIH/SIDA et la répression de la stigmatisation des victimes.

La loi adoptée par les sénateurs concernant la transmission volontaire ou non du VIH/SIDA, s’est enrichie d’un nouveau chapitre : il s’agit du chapitre II du livre III du code pénal.

Fort de cela, un nouvel article intitulé « article 237 bis », a été introduit, mentionnant que : « quiconque aura volontairement inoculé des substances infectées par le VIH/Sida est complice d’acte de transmission volontaire du Sida ». L’article cite en majorité les professionnels de la médecine.

Les auteurs de cet acte s’exposeront à un emprisonnement allant de deux à dix ans et d’une amende de 24.000 à 3.000.000 de francs CFA. Précisons que ce texte arrive au moment où les magistrats étaient confrontés à u vide juridique concernant les litiges relatifs à la contamination volontaire ou involontaire du Sida.

C’est au total six projets de textes de lois déjà examinés à l’Assemblée nationale que les sénateurs ont adopté mercredi lors de leurs travaux en plénière au sein de l’institution.

Outre cette proposition, y avait également le projet de loi complétant certaines dispositions de la loi n°14/63 du 08 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’Etat et les modes de gestion et d’aliénation ainsi que la proposition de loi portant instauration de mesures en faveur de la lutte antitabac en République gabonaise ainsi que le projet de texte de loi relatif à la modification de certaines dispositions du code du travail en République gabonaise.

Le projet de loi concernant la sécurité des navires et celui instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise ont également été adoptés par les sénateurs.