« La chambre préliminaire I de la CPI a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite », a indiqué la Cour dans un communiqué, se référant à une décision datée de jeudi.
Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, écroué à La Haye depuis novembre 2011, est soupçonné par la CPI d’être « co-auteur indirect » de crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival élu, l’actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui avait fait 3.000 morts.
La CPI a indiqué avoir désigné en juin trois experts médicaux, à la demande de la défense, pour « procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d’évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui ».
Ce rapport, confidentiel, a été remis aux juges le 19 juillet et ceux-ci ont demandé à l’accusation et à la défense de soumettre leurs observations sur celui-ci les 13 et 21 août, respectivement.
« Au vu de l’importance de cette question, la Chambre a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que cette question soit tranchée », a expliqué la CPI.
Arrêté le 11 avril à Abidjan, Laurent Gbagbo était détenu à Korhogo, dans le nord de la Côte d’Ivoire, jusqu’à son transfèrement à La Haye, le 30 novembre 2011.
La défense a à plusieurs reprises affirmé que M. Gbagbo avait été « torturé » lors de sa détention en Côte d’Ivoire et doit « récupérer physiquement et moralement ».
A la demande de la défense, les juges avaient déjà décidé le 12 juin de reporter au 13 août l’audience de confirmation des charges, initialement prévue le 18 juin, « afin de garantir les droits de la défense à une procédure équitable ».
La CPI voulait permettre à la défense d’utiliser de manière efficace des ressources additionnelles, dont un poste d’assistant juridique supplémentaire, qui avaient été mises à sa disposition.
L’audience de confirmation des charges doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l’accusation sont assez solides pour la tenue d’un procès.
Le bureau du procureur de la CPI enquête également sur des crimes qui pourraient avoir été commis par l’ex-rébellion pro-Ouattara, victorieuse de la guerre grâce à l’appui militaire décisif de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) et de la force française Licorne.
Selon des ONG internationales, les ex-rebelles pro-Ouattara sont fortement impliqués notamment dans des tueries qui ont fait des centaines de morts dans l’Ouest ivoirien fin mars 2011, au début de leur offensive sur Abidjan.
La défense de M. Gbagbo a par ailleurs déposé le 24 mai une requête contestant la compétence de la Cour.
