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Cour constitutionnelle : c’est reparti pour sept ans Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 24 octobre dernier à Libreville, en présence du président de la République Ali Bongo Ondimba, président du Conseil supérieur de la magistrature. Devant le gotha politique, diplomatique et institutionnel du pays, les 9 juges constitutionnels, nommés par décret présidentiel le 14 septembre 2012, se sont exécutés au rituel qui leur donne les pleins pouvoirs pour l’exercice de leur fonction et leur permet de mesurer la charge de la tâche qu’ils auront à accomplir. Ce, au regard des accusations régulièrement portées contre cette institution qui est taxée de ne «ne jouer que le seul jeu du pouvoir». Pour cette entrée en fonction, le greffier en chef adjoint de la haute juridiction, Me Tchinga, a rendu public les textes et décrets ainsi que leurs attributions des personnalités concernées. C’est en suivant l’ordre de nomination que les nouveaux juges se sont présentés, la main droite levée devant le président de la République, la main gauche posée sur la Constitution, en récitant le serment usuel pour la circonstance. Les trois premiers nommés par le président de la République dont Marie Madeleine Mborantsuo (ancien et nouveau président), Afrikita Agondjo et Christian Bignoumba Fernandez ont ouvert le bal. Ils ont été suivis de ceux nommés par le président du Sénat notamment Hervé Moutsinga (le doyen d’âge, 78 ans), Christian Baptiste Quentin et de Anthony Adiwa, et enfin ceux désignés par le président de l’Assemblée nationale : Louise Angué, Claudine Menvoula et Jacques Lebama. Depuis sa création il y a 20 ans, Marie Madeleine Mborantsuo a été jusqu’ici le seul président à avoir dirigé cette institution. De ce fait, on s’interroge notamment sur sa capacité à rendre impartialement la justice. Ce d’autant que de grands enjeux politiques pointent à l’horizon : les locales de 2013, mais surtout la présidentielle de 2016. Et l’on craint qu’elle n’ait désormais pour volonté que de rendre les décisions en essayant de «remercier ceux qui l’ont mise à cette place». Pour tordre le cou aux médisances, à l’occasion de la récente célébration des 20 ans de cette structure, Marie Madeleine Mborantsuo déclarait que la Cour est «devenue incontournable au fil des ans, au point d’être l’arbitre lors des contentieux électoraux opposant les acteurs politiques de la Majorité et de l’opposition». «Pendant 20 ans, elle a veillé à ce que l’équilibre des pouvoirs publics soit de mise d’autant plus qu’avant sa création, voire avant le retour d’ailleurs du multipartisme, il y avait la primauté d’une institution ou d’un pouvoir sur les autres pouvoirs». Quoi qu’il en soit, renouvelée au trois tiers, cette haute cours a sept ans, durée d’un mandat, pour apporter des réponses à des questions et contentieux qui opposent les Gabonais.

Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 24 octobre dernier à Libreville, en présence du président de la République Ali Bongo Ondimba, président du Conseil supérieur de la magistrature.

Devant le gotha politique, diplomatique et institutionnel du pays, les 9 juges constitutionnels, nommés par décret présidentiel le 14 septembre 2012, se sont exécutés au rituel qui leur donne les pleins pouvoirs pour l’exercice de leur fonction et leur permet de mesurer la charge de la tâche qu’ils auront à accomplir. Ce, au regard des accusations régulièrement portées contre cette institution qui est taxée de ne «ne jouer que le seul jeu du pouvoir».

Pour cette entrée en fonction, le greffier en chef adjoint de la haute juridiction, Me Tchinga, a rendu public les textes et décrets ainsi que leurs attributions des personnalités concernées. C’est en suivant l’ordre de nomination que les nouveaux juges se sont présentés, la main droite levée devant le président de la République, la main gauche posée sur la Constitution, en récitant le serment usuel pour la circonstance.

Les trois premiers nommés par le président de la République dont Marie Madeleine Mborantsuo (ancien et nouveau président), Afrikita Agondjo et Christian Bignoumba Fernandez ont ouvert le bal. Ils ont été suivis de ceux nommés par le président du Sénat notamment Hervé Moutsinga (le doyen d’âge, 78 ans), Christian Baptiste Quentin et de Anthony Adiwa, et enfin ceux désignés par le président de l’Assemblée nationale : Louise Angué, Claudine Menvoula et Jacques Lebama.

Depuis sa création il y a 20 ans, Marie Madeleine Mborantsuo a été jusqu’ici le seul président à avoir dirigé cette institution. De ce fait, on s’interroge notamment sur sa capacité à rendre impartialement la justice. Ce d’autant que de grands enjeux politiques pointent à l’horizon : les locales de 2013, mais surtout la présidentielle de 2016. Et l’on craint qu’elle n’ait désormais pour volonté que de rendre les décisions en essayant de «remercier ceux qui l’ont mise à cette place».

Pour tordre le cou aux médisances, à l’occasion de la récente célébration des 20 ans de cette structure, Marie Madeleine Mborantsuo déclarait que la Cour est «devenue incontournable au fil des ans, au point d’être l’arbitre lors des contentieux électoraux opposant les acteurs politiques de la Majorité et de l’opposition». «Pendant 20 ans, elle a veillé à ce que l’équilibre des pouvoirs publics soit de mise d’autant plus qu’avant sa création, voire avant le retour d’ailleurs du multipartisme, il y avait la primauté d’une institution ou d’un pouvoir sur les autres pouvoirs».

Quoi qu’il en soit, renouvelée au trois tiers, cette haute cours a sept ans, durée d’un mandat, pour apporter des réponses à des questions et contentieux qui opposent les Gabonais.

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