Le siège de la Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI) a servi de cadre, ce mercredi 17 octobre 2012, à une séance de travail entre ladite Commission conduite par son président Vincent Lebondo Le-Mali et les deux commandants en chef de la Police et de la Gendarmerie nationales afin de mieux coordonner leurs actions dans la lutte Contre l’enrichissement Illicite.
D’emblée, le président de la CNLCEI, Vincent Lebondo Le-Mali s’est réjoui du soutien accordé, à l’organe dont il a la charge, par la Police représentée par son chef, le Général Léon Mistoul, et la Gendarmerie placée sous le commandement du général Michel Ekoua.
VERS UN PARTENARIAT CNLCEI- GENDARMERIE
S’il existe bel et bien depuis décembre 2011 une Convention entre la Commission et la Police nationale qui permet au premier cité de requérir , en cas de besoin et pour l’ exécution de certaines de ses missions, les services du second en tant que force publique, on s’achemine également vers un partenariat CNLCEI-Gendarmerie nationale.Il s’agira d’une plate-forme d’assistance mutuelle et d’échanges d’informations. Les détails font l’objet d’un examen entre les deux parties avant la signature de la Convention.
La mutualisation des actions n’est que l’application des textes internationaux paraphés et ratifiés par le Gabon qui font « obligation aux agences de travailler avec toutes les structures qui mènent le combat contre l’enrichissement illicite », a rappelé M. Lebondo Le-Mali, dans un bref entretien accordé à la presse à l’issue des travaux.
Avant même la création de la CNLCEI en 2003, la Police et la Gendarmerie œuvraient déjà dans la répression de l’infraction d’enrichissement illicite à travers leurs services d’investigations judiciaires ; une expérience qui devrait être capitalisée par l’équipe que dirige, M. Vincent Lebondo Le-Mali.
Déjà, le partenariat avec la Police a permis de saisir, ces derniers mois, un certain nombre de véhicules frauduleusement acquis et visibles dans l’une des unités de ce corps, dans l’attente d’une suite administrative ou judiciaire à donner à ce dossier, l’un des résultats des investigations de la Commission, engagée sur plusieurs fronts.
Depuis ce lundi 15 octobre 2012, des enquêteurs se sont rendus dans les Ministères et Institutions pour avoir une idée précise du niveau de déclarations des biens de tous ceux qui ont été nommés aux fonctions supérieures ou égales à chef de services. En clair, l’opération consiste à avoir une visibilité dans l’évolution des biens de chaque agent public.
BIEN –FONDE DE LA MISSION
Avant d’entrée dans le vif du sujet (vérification des déclarations ou non des biens), les enquêteurs, accueillis au Secrétariat général de chaque département ministériel et institution, ont expliqué le bien fondé de leur mission et défini la méthodologie : le passage organisé des différents services, la collecte des données (textes) relatifs aux régies de recettes ceux déterminant la clé de répartition.
« Obligation est faite à tout assujetti de venir à la Commission faire sa déclaration », a réitéré le président de la structure.
Toutefois, « ceux qui n’ont pas fait leur déclaration de biens depuis leur prise de fonction s’exposent aux sanctions prévues par le législateur (…) La notification leur sera faite par la Commission », a soutenu, de son côté, l’un des enquêteurs commis à la vérification.
La non- déclaration a des lourdes des conséquences : la démission d’office d’emploi ou de charge, la condamnation à l’amende ou l’emprisonnement.
Le dépositaire de l’autorité de l’Etat doit notamment faire une énumération du ou des salaires annuels, des loyers, des pensions, immeubles bâtis ou non bâtis, des véhicules terrestres à moteur et autres véhicules.
Outre les investigations (répression) et la signature des partenariats, le tableau des activités de la CNLCEI – dotée du statut d’autorité administrative et indépendante – se caractérise par les campagnes de sensibilisation (prévention), séminaires de formation et la participation à de nombreuses rencontres internationales où se confrontent les expériences dans le domaine de la lutte contre des adversaires aux formes invisibles et insidieuses: la corruption et l’enrichissement illicite.