Les gabonais commencent à avoir une lisibilité de l’affaire qui oppose Liban Souleymane, Chef de cabinet du Président gabonais Ali Bongo Ondimba, à Marc Ona Essangui, membre de la Société civile gabonaise et prix Goldman pour l’Environnement en 2009. Liban Souleymane a décidé de poursuivre Marc ONA ESSANGUI en justice aux motifs que ce dernier aurait affirmé sans ambigüité qu’Olam Gabon était l’affaire du Président de la République et de son Chef de cabinet. L’audience prévue le mercredi 26 décembre 2012 au tribunal correctionnel de Libreville a été renvoyée pour non payement de la caution exigée par le tribunal au plaignant. Cela avait suscité plusieurs réactions. D’aucuns auraient même vu en cela un sentiment de peur de la part du Chef de Cabinet du Président de la République, ignorant que le Tribunal devra fixer une autre date pour confrontation entre les deux parties. En attendant, faisons une analyse juridique du dossier qui montre que Marc Ona serait coupable dans cette affaire s’il n’apporte pas des preuves de ses propos.

Il semble bien que cette fois-ci Marc Ona Essangui est parti pour une condamnation en bonne et due forme par le tribunal correctionnel de Libreville.

L’affaire est d’une limpidité telle que les juges trouveront matière à constater l’atteinte à la considération de monsieur Liban Souleyman du fait de la déclaration publique et médiatisée de Marc Ona qui allègue que Liban Souleyman est actionnaire dans le groupe singapourien OLAM.

Le chef d’inculpation ou de poursuite figure au chapitre XI du code pénal gabonais intitulé « des atteintes à l’honneur et la considération des particuliers », délits prévus et punis par les articles 283 à 288 du code pénal gabonais.

Mais plus précisément, les allégations de Marc Ona tombent clairement sous le coup de l’article 280 qui stipule ceci : « toute allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne à la laquelle elle est imputée est une diffamation. »

La conjonction de coordination « ou » indique ainsi l’idée d’alternative entre soit l’atteinte à l’honneur, soit l’atteinte à la considération ; ce qui veut dire qu’il y a infraction dans l’un ou l’autre des cas et non nécessairement dans les deux cas cumulativement.

A ce égard, force est de constater, que s’il peut être discutable que l’honneur d’une personne serait atteint parce qu’on lui aura attribué une fortune qu’on ne peut prouver, par contre il est indéniable qu’alléguer sans preuve, par les temps qui courent, qu’une personne est actionnaire d’une multinationale, c’est faire figurer cette personne parmi les grosses fortunes du pays, ce qui va fatalement atteindre et affecter la considération que l’opinion et les institutions de l’Etat se font d’elle.

Ainsi tous ceux qui auront lu et suivi le medium ayant publié les allégations de Marc Ona, vont avoir une autre considération de Liban Souleyman. En cela, il est patent que la considération de ce dernier est bien atteinte et affectée par les allégations médiatiques de Marc Ona ; en droit processuel, on dit que « c‘est un fait constant » ; il ne peut tomber qu’en apportant la preuve contraire.

Précisément, l’atteinte ainsi portée à la considération de Liban Souleyman est présumée ; d’ailleurs on peut imaginer ses conséquences d’abord par rapport à ses parents et proches qui peuvent l’assaillir de doléances ou simplement le voir comme un cachottier ou un avare.

Par rapport aux gens mal intentionnées, Liban Souleyman risque cambriolages ou braquages que pourrait n’importe quelle autre personne réputée fortunée, comme ce fut récemment le cas de Me Ndaot.

Pire, la commission de lutte contre l’enrichissement illicite peut se saisir des déclarations de Marc Ona pour considérer que la déclaration de fortune faite par Liban Souleyman est réputée inexacte puisqu’elle ne mentionne pas les prétendues actions détenues à OLAM ; ce qui serait une fraude à la loi. Tout ceci pour dire que l’atteinte à la considération de Liban Souleyman, telle qu’elle résulte des allégations de Marc Ona, est manifeste à plusieurs égards.

Les magistrats devraient donc en tirer toutes les conséquences de droit, à savoir que les allégations de Marc Ona porte une atteinte indéniable à la considération de Liban Souleyman ; ainsi Marc Ona ne peut s’extirper de là qu’en apportant la preuve du fait diffamatoire et ainsi être renvoyé des fins de la poursuite (art. 285-4).

Sinon, Marc Ona est présumé coupable de diffamation car les écrits de presse sont recevables comme mode de preuve des allégations, donc de la diffamation, l’article 284 parle à cet égard « des imprimés vendus ou distribués ».

La sanction encourue est de « trois (3) à un (1) an d’emprisonnement et une amende de 24.000 à 300.000 fcfa. »

On peut ainsi conclure sans risque de se tromper que Marc Ona est dans tous les cas dans l’impasse : s’il n’a fait que supposer, c’est la condamnation ; s’il ne peut produire de preuve, c’est aussi la condamnation ; s’il produit des preuves douteuses et irrecevables, c’est encore la condamnation.

Reste la question de l’emprisonnement ferme ou avec sursis ; laquelle relève de l’appréciation des juges car selon la loi, « si le condamné n’a pas fait l’objet de condamnation antérieure…les tribunaux peuvent ordonner…qu’il sera sursis à l’exécution de la peine principale ».

Ce qui veut dire que Marc Ona doit par ailleurs prouver qu’il est blanchi de ses précédents judiciaires cumulés depuis le temps où André Mba Obame était Ministre de l’Intérieur ; et même s’il y arrive, reste que les juges sont libres de lui infliger l’emprisonnement ferme, au motif suffisant des éléments constitutifs de l’ordre public (tranquillité et moralité publiques) sont affectés par les comportements de Marc Ona et tous ces mauvais citoyens qui ont imposé à la société gabonaise le « kongossa » ; qui n’est rien d’autre que la conséquence de l’impunité des diffamations et allégations sans preuve. Alors, ceux qui pensent que cette affaire est un acharnement politico-judiciaire contre Marc ONA ESSANGUI dans « sa lutte contre l’accaparement des terres par le groupe Olam au Gabon » se sont trompés.