Des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) se sont rendus, le jeudi 7 février 2013, dans quelques commissariats de police pour voir dans quelles conditions sont détenues les personnes en garde à vue. En compagnie du commandement en chef de la Police nationale, ils ont visité tour à tour la Police judiciaire, le commissariat de police d’Okala et la direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI).
Cette délégation de la CNDH, conduite par son président, Bertrand Homa Moussavou, accompagnée du commandant en chef de la Police nationale Léon Mistoul, a tenté d’évaluer les conditions de ces centres de détention. Une initiative qui vise à se faire une opinion sur cette question relative au respect des droits de l’Homme au Gabon. La visite de ce jeudi est le résultat d’une réunion d’il y a quelques mois au commandement en chef de la police, en vue de voir et d’apprécier la qualité des structures de détention et de rétention dans le pays.
Au terme de la visite de ces établissements, si on remarque l’exiguïté de certaines d’entre elles, les membres de la CNDH estiment qu’il y a un respect des minimums internationaux en ce qui concerne les standards à condition de réaménager ces geôles qui servent pour les gardes à vue. On parle même «d’humaniser» ces lieux qui ne doivent pas être juste des endroits de pressions et de répression. «Nous avons commencé ce matin par la police judiciaire, nous avons visité les structures de garde à vue et je pense qu’on peut dire que ces structures répondent aux standards minimum internationaux», a déclaré Bertrand Homa Moussavou.
A la police judiciaire, où la visite a commencé, la CNDH a constaté que les conditions d’hygiène sont acceptables et que désormais, les gardés à vue sont assis sur les bancs et arborent leurs habits. Le CNDH n’a retenu que la nécessité de repeindre les cellules à cause de certains retenus qui «griffonnent sur les murs pour marquer leur passage».
A Okala, le scénario a été le même, les membres de la CNDH ont échangé avec le responsable du commissariat de police de cet arrondissement, le commandant Michel Kombila Kombila avant de se rendre à la DGDI. Sur cet autre terrain où l’on délivre les titres de séjour en terre gabonaise, ce ne sont pas des cellules qui ont été construites, mais des centres de rétention. Ils fonctionnent pour le moment sans textes, ce qui aurait dû déranger le CNGH. Ce dernier se contente d’observer que des dispositions ont été prises pour que ces dortoirs soient bien équipés et hygiéniques pour les femmes, d’un côté et pour les hommes de l’autre. Le tout est accompagné d’un centre de détente dans lequel il y a des commodités telles que la télévision et des chaises.
«Il reste à améliorer quelques aspects. Mais je crois que les personnes sont bien gardées à vue. Car l’agent, du dehors, a une vue sur les structures et mêmes sur les personnes qui y sont détenues. Cependant, on peut reconnaitre qu’à partir de l’affichage de la convention contre la détention arbitraire, il y a des améliorations qui ont été apportées et nous espérons qu’elles le seront davantage. Nous pouvons déjà, peut-être, nous féliciter de ce qu’à partir de ces instruments qui sont affichés, il y ait une petite peur, une petite appréhension à commettre des violations», a conclu le président de la CNDH.
Selon les explications reçues, la garde à vue ne doit pas excéder 48 heures. Passé ce délai, le procureur de la République doit se prononcer sur la poursuite de la garde à vue. Cependant, la personne arrêtée ne doit pas passer plus de 72 heures en détention en garde à vue. C’est vrai qu’il est plus simple de l’envoyer croupir en prison sans autre justificatif qu’un mandat de dépôt, puis de l’y oublier comme le font observer régulièrement juges et avocats, mais aussi, de temps en temps, le procureur et le personnel pénitencier.
