Face aux diverses extrapolations autour de la prise en charge des malades par la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), son directeur général, le Pr Michel Mboussou, a publié, le 1er février 2013, un communiqué à travers lequel il explique les mécanismes d’une évacuation sanitaire (Evasan) à la CNAMGS.
Selon les constats de la structure, de nombreuses personnes, inscrites à la CNAMGS, ne cernent pas jusqu’ici l’Evasan (Evacuation sanitaire) et dans quelles conditions la CNAMGS y fait appel. Régulièrement, en effet, le siège de cette institution est envahi par des assurés qui ne maitrisent pas les règles et les conditions de cette prise en charge. De ce fait, de nombreux assurés se fâchent contre la direction de la CNAMGS, tandis que d’autres vont jusqu’à exiger la destination vers laquelle doivent être évacués leurs malades.
Or pour des besoins de réduction des coûts, des partenariats ont été passés avec des structures au Maroc, en Tunisie et en Afrique du Sud principalement, qui présentent «des résultats excellents», selon des sources de la CNAMGS qui précisent qu’«il est souvent dit que “la santé n’a pas de prix”, cependant elle a un coût que nous devons nous efforcer de maîtriser car la pérennité de notre système d’assurance maladie dépend en grande partie de la responsabilité de tous».
«À titre indicatif, relève le communiqué du Pr Michel Mboussou, au 30 décembre 2011, la CNAMGS a enregistré 158 évacuations sanitaires pour un montant global de 1 701 653 721 francs CFA, soit 961 485 813 en faveur des Agents de l’État et 540 167 908 au profit des Gabonais économiquement faibles. Au 31 décembre 2012, la CNAMGS a effectué 246 évacuations sanitaires à l’étranger qui ont coûté la somme de 2.534.071.201 francs CFA, soit 1 451 542 591 francs CFA pour les Agents de l’Etat et 1.082.582.610 francs CFA en faveur des Gabonais économiquement faibles».
On comprend donc aisément qu’en deux ans, le montant des Evasans a considérablement augmenté ce qui ne facilite pas la gestion à terme de la situation si l’on veut pérenniser cet effort de solidarité nationale.
De ce fait, le Pr Michel Mboussou explique, dans son communiqué, que «les principes d’égalité et de solidarité en matière de protection sociale obligent les organismes gestionnaires à ne point faire de discrimination entre les assurés ; qu’ils soient agents de l’Etat, salariés du privé ou économiquement faibles». Et de souligner que «sur le plan médical, le Serment d’Hippocrate oblige les praticiens de santé à prendre en charge les patients sans aucune discrimination fondée sur la classe sociale ou tout autre critère».
L’évacuation sanitaire à l’étranger est un acte nécessitant l’accord préalable de la Commission médicale nationale chargée des évacuations sanitaires. Par conséquent, il s’agit d’une prestation exceptionnelle qui obéit à des règles et procédures précises. Dans ce contexte, les règles fixées s’appliquent à tous ceux qui sollicitent une évacuation sanitaire. «L’évacuation sanitaire à l’étranger fait partie des actes qui nécessitent un accord préalable de la commission médicale nationale chargée des évacuations sanitaires. Par conséquent, il s’agit d’une prestation exceptionnelle qui obéit à des règles et procédures», précise le communiqué sus cité.
«Ne peut faire l’objet d’une évacuation sanitaire à l’étranger que l’assuré ou l’un de ses ayants droit atteint d’une affection curable ne pouvant être traitée sur le territoire national, compte tenu des moyens techniques et humains disponibles», stipulent les dispositions de l’article 132 alinéas 2 du décret n° 969/PR/MTEPS du 14 novembre 2008, fixant les modalités techniques de fonctionnement du Régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale.
«Pour se prémunir contre certains dérapages et autres pressions, les conditions et les modalités d’évacuation sanitaires à l’étranger sont fixées par l’Arrêté conjoint n°40/MTEPS/MSASSF du 20 septembre 2010. En effet, la demande d’évacuation sanitaire à l’étranger, accompagnée du dossier médical du patient, est transmise à la CNAMGS par le médecin traitant, et non par le patient ou sa famille, car il s’agit d’un acte médical. Le dossier est adressé à la Commission médicale chargée des évacuations sanitaires», explique le même texte.
C’est, in fine, la Commission médicale composée de nombreux experts et spécialistes, en fonction des cas à traiter, qui statue, en toute indépendance, en fonction de certains critères d’évaluation, dont le type de pathologie, l’âge du patient, la morbidité post-thérapeutique, c’est-à-dire les chances d’amélioration de l’état de santé du patient suite à l’évacuation sanitaire.
«Le lieu de l’évacuation ne relève pas du choix du patient, mais de la commission médicale qui identifie la destination idoine, en fonction de la disponibilité d’accueil de la structure médicale qui diffère selon la pathologie à prendre en charge», conclut le document qui veut mettre un terme aux pressions que subissent inutilement les employés la CNAMGS.
