Le communiqué final du Conseil des ministres du 21 février est caractérisé par l’adoption d’une pléiade de projets de décret et d’ordonnance. Ces textes indiquant notamment la création de deux nouvelles agences rattachées, bien évidemment, à la présidence de la République.
Le ministre des Sports a présenté au Conseil des ministres, qui l’a adopté, le projet d’ordonnance portant création et organisation de l’Agence nationale de gestion et d’exploitation des infrastructures sportives et culturelles de l’État. «Prise en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 04 février 2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, la présente ordonnance dispose de ce que» cette agence, «rattachée à la présidence de la République, est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion et d’exploitation des infrastructures sportives et culturelles de l’État», explique le communiqué final du conseil des ministres.
Ainsi, cette structure est chargée de l’organisation, en liaison avec les autorités compétentes ou en partenariat avec les organismes intéressés, des manifestations sportives, culturelles ou autres, à caractère national ou international ; de la mise à disposition et de la location à des personnes publiques ou privées de ses infrastructures ; d’offrir et d’assurer les services annexes liés à l’organisation des manifestations culturelles, tels que l’hébergement, la restauration ou la logistique.
L’Agence nationale de gestion et d’exploitation des infrastructures sportives et culturelles de l’État va également assurer l’entretien des infrastructures et équipements relevant de son domaine d’activité et assister le gouvernement en matière de construction et d’aménagement d’infrastructures sportives et culturelles. Placée sous la tutelle technique du ministère des Sports et des loisirs, elle comprend un conseil d’administration, une direction générale et une agence comptable.
Le conseil des ministres a également adopté, sur présentation du ministre de l’Économie, le projet d’ordonnance porte création et organisation de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP). Pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, cette agence a pour mission d’assurer la régulation du système de passation de tous les marchés publics, notamment l’assistance aux autorités compétentes dans le cadre de la définition des politiques et l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics, la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique et le développement du cadre professionnel.
Elle est également chargée de la mise en place des procédures d’audits techniques indépendants ainsi que de la sanction des irrégularités constatées et du règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés publics. L’ARMP est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie administrative et financière. Elle est organisée comme suit : le conseil de régulation, le secrétariat permanent et l’agence comptable.
