Après avoir acquis, le 10 octobre 2012, une reconnaissance du gouvernement, le Bureau gabonais des droits d’auteurs et des droits voisins (Bugada), annonce que l’ensemble des artistes gabonais officiellement reconnus pourraient rentrer en possession de leurs dividendes avant la fin de cette année.
Reconnu par le décret n° 472/MENESTFPCIS du 10 octobre 2012, et ayant officiellement démarré ses activités le 1er janvier 2013, le Bureau gabonais des droits d’auteur et des droits voisins (Bugada) a annoncé, en fin de semaine dernière à l’hebdomadaire L’événement, que tous les créateurs gabonais des œuvres de l’esprit pourraient commencer à percevoir leurs dividendes.
Le président du Bugada, Norbert Epandja, explique que la loi portant création et attributions du Bugada lui confère le droit de «percevoir les redevances des droits d’auteurs auprès des personnes physiques ou morales qui exploitent des œuvres de l’esprit dans des lieux publics, et de répartir ces redevances entre auteurs de ces œuvres». Ceci d’autant plus que l’article 5 du décret n°000452/PR/MCAEP du 23 mai 2006 stipulait déjà à l’époque, que tout «organisme de gestion collective, sur mandat écrit des créateurs d’œuvres de l’esprit, des éditeurs et des producteurs de phonogrammes, perçoit les redevances des droits d’auteur et les répartit entre les ayants droit».
Mais depuis la création de l’Agence nationale pour la promotion artistique et culturelle (ANPAC), les choses ne se sont pas améliorées pour les artistes gabonais. Les producteurs d’œuvres de l’esprit assurent avoir toujours vécu grâce à d’autres ressources que celles provenant de leurs différentes productions. Ce qui a notamment contraint ceux d’entre eux qui sont ligués au sein du Syndicat des artistes (SYA) à porter plainte contre l’Etat gabonais, en juillet 2010, pour réclamer une enveloppe de 23 milliards de francs CFA de dommages et intérêts pour les préjudices causés aux créateurs et artistes gabonais par l’exploitation illicite de leurs œuvres sur le territoire national pendant de nombreuses années après que la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) eut cessé de recenser les artistes gabonais.
Les responsables du Bugada, entendent donc communiquer au public, très prochainement, l’avancée des choses dans ce sens, en revenant sur les principales modalités à remplir pour la perception des fameuses redevances pour les artistes, éditeurs et producteurs gabonais.
