Accusé par le Haut Conseil des Acteurs Non Etatiques du Gabon d’être à l’origine du blocage du processus électoral en cours en vue de l’organisation des élections locales, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l’Immigration et de la Décentralisation, Jean François Ndongou, a tenu à apporter des réponses aux questions posées par le HCANEG à travers un entretien accordé à notre rédaction : exclusivité.
GABONEWS (GN) : M. le Ministre, le Haut Conseil des Acteurs Non Etatiques du Gabon (HCANEG) vous accuse de bloquer le processus électoral, au motif que l’opération d’enrôlement n’a pas encore eu lieu, que dites-vous ?
Jean François Ndongou (JFN) : Non, le ministère de l’Intérieur ne bloque pas le processus électoral, tout au contraire. Le souhait du Ministre de l’Intérieur et du gouvernement c’est d’organiser ces élections locales sur la base de données biométriques tel que souhaité par le président de la République et la classe politique gabonaise. Vous vous souviendrez qu’en décembre 2012 nous nous apprêtions à lancer le processus d’enrôlement, et un parti politique de l’opposition avait saisi la Cour pour dire que nous ne pouvions pas procéder au processus d’enrôlement parce qu’on n’avait pas obtenu l’avis de la Commission Nationale pour la Protection de Données à Caractère Personnel, et nous l’avons obtenu. Et entre temps, le président de la République a mis en place une Commission devant réfléchir sur la mise en œuvre effective de la biométrie.
Cette Commission devait rendre les conclusions le 15 février 2013, mais entre décembre 2012 et le 15 février 2013, vous voyez qu’il était impossible de procéder à l’enrôlement. Après que la Commission ait remis son rapport au président de la République, le Chef de l’Etat a saisi à nouveau le Premier Ministre pour clarifier la situation de l’authentification.
Pendant cette période, nous nous sommes rendus compte que le mandat des élus locaux arrivait à échéance le 5 mai 2013, et qu’on était déjà en fin mars, le Premier Ministre a donc saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter le report parce que nous n’avions pas la liste électorale. Cette sollicitude a d’ailleurs été acceptée par la Cour qui a repoussé les élections pour, au plus tard, le 23 novembre 2013.
Il faut rappeler, aussi, que ce retard est dû au fait que la Commission Nationale de la Protection de Données à Caractère Personnel (CNPDCP) n’était pas encore en place, non pas parce que le gouvernement ne voulait pas, mais parce qu’il était difficile de réunir l’ensemble des membres de cette Commission, singulièrement, le représentant des avocats. Et finalement, la Commission a siégé et on a eu leur avis pour procéder à l’enrôlement car, avant de commencer à prendre les données à caractère personnel des compatriotes, il faut que la Commission regarde les conditions dans lesquelles nous allons prendre ces données et savoir quelle en sera la conservation et l’utilisation. C’est pourquoi on ne pouvait pas le faire.
Si, nous étions dans la situation antérieure de révision de la liste électorale par la méthode qu’on utilisait juste avant l’arrivée de la biométrie, on aurait fait cela depuis, mais la loi nous oblige, non seulement à introduire la biométrie et à avoir une liste électorale sur cette base, mais en même temps à respecter la loi sur les caractères de données personnelles.
GN : M. le Ministre l’authentification à un coût, où allez-vous trouvez les moyens ?
JFN : La deuxième chose qu’il faut retenir, c’est que la classe politique a souhaité qu’on utilise l’authentification le jour du vote alors qu’au début du projet nous ne parlions que de la fiabilisation de la liste électorale sur la base des données biométriques. C’est pendant la concertation souhaitée par le Président de la République que la classe politique a introduit l’authentification. C’est une nouvelle donnée dans le processus du projet, il faut l’examiner, l’analyser pour voir la faisabilité, le coût et l’opportunité.
Il y a la volonté exprimée par la classe politique et il appartient au gouvernement de dire au Président de la République: voila ce que ça peut coûter, voila ce qu’on peut faire et cette partie nécessite une étude, et nous sommes sur cette phase. Cela est une volonté de la classe politique et moi je ne peux pas la remettre en cause.
La seule chose que je peux faire en ma qualité de Ministre de l’Intérieur, c’est de dire : est ce que c’est faisable? A quelles conditions? Et quel est l’apport? C’est ce que je m’attèle à faire.
Nous allons approfondir cette question avec M. le Premier Ministre qui, certainement, va soit rappeler les membres de la Commission, soit transmettre les éléments fournis au Président de la République qui prendra la décision.
La société civile doit plutôt s’interroger sur ces éléments. J’ai cru entendre qu’ils n’étaient pas d’accord avec l’authentification, mais pourquoi ? Elle doit aller au-delà et savoir que tous les pays ont besoin d’infrastructures. Il n’y a pas que les pays en voie de développement qui ont besoin des hôpitaux, des écoles et des routes. Tous les pays ont besoin de cela, mais nous, peut-être, un peu plus. Bref, ceci pour dire qu’il faut que la société civile s’interroge sur les raisons qui ont poussé la classe politique a demandé l’authentification. Quelles sont les raisons réelles pour introduire dans le processus électoral l’authentification électronique?
Le ministère de l’Intérieur ne bloque pas les élections, car pour nous, organiser ces élections le plus rapidement serait un véritable soulagement.
GN : Alors M. le Ministre, à quand une rencontre de clarification avec la société civile ?
JFN : Lorsqu’ils disent que je ne veux pas les recevoir, ils oublient que j’avais déjà fait appel à la société civile en 2011. On les a fait participer en tant qu’observateurs pour les élections législatives de 2011. D’ailleurs, le législateur a prévu la participation de la société civile au processus biométrique en République Gabonaise. Dans cette Commission il y a un représentant de la société. Elle a souhaité me rencontrer, je vais voir mon calendrier pour aménager un temps en vue de discuter avec elle. Ce sont des compatriotes avant tout. Seulement, je ne recevrais que la société civile responsable car, la société civile n’est pas un parti politique. Il y a les partis politiques qui participent aux élections et à l’activité politique de notre pays alors que la société civile ne peut remplacer les partis politiques.