Le directeur général du Bureau gabonais des droits d’auteur et des droits annexes (BUGADA), M. Maximin Obame Ella a dénoncé, jeudi à Libreville, l’usage abusif et illicite fait par de tierces personnes des prérogatives reconnues à cette structure.
Pour mettre fin à l’imposture, directeur général a expliqué ‘’que personne d’autre en dehors des autorités du ministère en charge de la Culture et les responsables du BUGADA officiellement désignés par le gouvernement n’a le droit de s’exprimer, ni d’agir au nom de cette structure’’, rappelant que, malgré de nombreuses mises au point sur la question et de nombreux rappels à l’ordre, ‘’le ministère de tutelle constate et regrette que de nombreux compatriotes continuent à faire frauduleusement usage des prérogatives reconnues au BAGADA, pour percevoir indûment des redevances et autres taxes liées aux droits d’auteur’’.
Face à de telles pratiques, qui sont de nature à hypothéquer la réalisation des objectifs pour lesquels le BUGADA a été créé, ‘’le gouvernement a pris des dispositions pour que cessent ces actes répréhensibles, afin de permettre au Bureau de jouer son rôle’’, a ajouté M. Obame Ella son.
Au terme des dispositions du décret n°0024/PR/MENESTFPRSCJS du 16 janvier 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du BUGADA, cette reste un établissement public à caractère administratif, chargé à titre exclusif de la protection et de la perception, sur toute l’étendue du territoire national, des droits des créateurs d’œuvres de l’esprit.
Pour la réalisation de cet objectif, un ensemble de textes règlementaires ont été élaborés avec l’aide et l’assistance d’organismes compétents du ‘’système’’ des Nations unies et de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
M. Obame Ella a relevé que ‘’des moyens d’action appropriés sont actuellement explorés afin de permettre au BUGADA de se mettre au diapason des normes édictées en la matière par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)’’.
Le gouvernement va mettre à la disposition de cette structure des ressources humaines qualifiées, d’infrastructures techniques modernes, de crédits de fonctionnement et d’investissement conséquents, etc.
