Réunis à Libreville dans le cadre de la réunion Ad hoc relative à la question de l’effective de la libre circulation intégrale des personnes en zone Cémac à compter du 1er janvier 2014, Les ministres en charge de l’Emi-Immigration de la Cemac, ont mis à profit la matinée du 20 novembre 2013 pour examiner les modalités d’application de la décision des chefs d’État du 14 juin 2013.
En sa qualité de président du Comité Ad hoc des ministres en charge de l’Emi-Immigration en zone Cémac, le ministre gabonais de l’Intérieur, Jean François Ndongou a, ouvert le 20 novembre 2013 en présence du président de la commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), Pierre Moussa, les travaux de la réunion Ad hoc des ministres en charge des questions des migrations dans la zone économique concernée.
«La volonté affirmée de nos chefs d’État de construire une communauté basée sur les principes de partage et de solidarité, avec comme le leitmotiv «la Cemac des peuples», traduit l’engagement de bâtir ensemble dans la diversité et devrait nous conforter davantage dans le «vivre ensemble et accepter l’autre chez soi»», a déclaré Jean François Ndongou. «Nous devons saisir cette opportunité pour mettre la libre circulation des personnes au centre des valeurs de notre communauté, en vue de parachever, enfin, la construction de notre marché commun», a-t-il souligné.
À six mois de l’échéance, les ministres en charge des questions des migrations des six pays membres de la Cémac ont tenté d’aplanir leurs divergences à travers l’examen du texte sur la politique commune l’Emi-Immigration afin de parvenir à un consensus sur la libre circulation.
Évaluant l’état de mise en œuvre de la feuille de route, le comité ad hoc des ministres a relevé qu’en dépit des efforts accomplis, certaines actions de cette feuille méritent d’être appliquées et approfondies. En conséquence, un mode opératoire de mise en œuvre de la décision des chefs d’État de la Cémac a été préconisé par les participants de la rencontre de Libreville. Il a été suggéré de tenir compte des éléments de la feuille de route, considérée comme instrument de mise en œuvre de la décision des chefs d’État ; d’obtenir l’engagement de chaque partie prenante au sein de la commission de la Cémac à exécuter les mesures qui lui incombe dans les délais convenables ; d’exhorter chaque partie prenante à définir et à transmettre à la commission de la Cémac un chronogramme réaliste de mise en œuvre de la feuille de route de la libre circulation.
À l’issue de ces travaux, le comité ad hoc des ministres a recommandé aux chefs d’État concernés, la ratification des accords relatifs à la libre circulation des personnes en zone Cemac ; l’homologation des spécimens du passeport biométrique répondant aux normes de la Cemac ; l’exploitation effective des couloirs réservés aux ressortissants de la Cemac ; l’affichage de manière visible et uniforme de la réglementation sur la libre circulation dans tous les aéroports internationaux des États membres, les ports et autres portes d’entrée et de sortie authentifier, numérisation des fichiers sur les personnes et les objets recherchés ainsi que ceux sur les différents types de documents d’identité et de voyage, en vue de la mise en place du centre sous-régional de collecte des données Cemac.
Abordant la question de la formation des agents chargés de l’application de la loi dans tous les États membres, le comité a exhorté la commission de la Cemac et le bureau régional Interpol à réactiver le centre de formation spécialisé en enquêtes criminelles de l’Afrique Centrale.
Tenir le défi du 1e janvier 2014
Saluée par cinq des États membres de la Cémac, l’effectivité du projet de la libre circulation dans cet espace communautaire coincerait pour la partie Guinée au niveau des garantis en termes de contrôle effectif et de gestion efficiente de l’immigration clandestine ou de la criminalité transfrontalière. L’absence de réponses concrètes à ces différentes questions préoccupantes apparaît comme un frein au respect de l’échéance du 1er janvier 2014.
«Il y a des recommandations que les chefs d’État doivent remplir d’ici le 1er janvier 2014. Vous savez que quand on parle de la libre circulation des personnes et des biens, il faudra garantir la sécurité des frontières, et beaucoup d’autres choses. Quand on parle de frontières, il ne s’agit pas seulement de celles extérieures, elles concernent aussi celles nationales, les ports, l’aéroport. Toutes les conditions ne sont pas encore réunies. Et tant que tout n’est pas assuré, on ne peut pas lancer la libre circulation. Mais au niveau des personnalités, membres du gouvernement il n’y a pas de problème. Par contre les autres catégories de personnes attendront encore», a déclaré le 1er vice-Premier ministre en charge du secteur politique et démocratie et ministre de l’Intérieur de la Guinée équatoriale, Clemente Engonga Nguema Onguene.
«Ces préalables à remplir avant le lancement effectif de la libre circulation ne relèvent pas seulement de la Guinée équatoriale, c’est un problème commun. On ne peut pas dire un matin, bon tout le monde va se promener dans l’espace Cémac. Il y a des questions essentielles à résoudre», a-t-il conclut.
«À l’issue de la feuille de route qui accompagnait la décision des chefs d’État de rendre effective la libre circulation dès le 1er janvier 2014, il appartenait aux ministres en charge de l’immigration d’évaluer les progrès dans la mise en œuvre de ces décisions et nous nous sommes aperçu qu’un certain nombre d’aspects n’avaient pas été effectués soit par la commission, soit par les États. Nous nous sommes rendu compte que sur 16 points, il n’y a que 2 ou 3 qui ont commencé à être réalisés et de manière timide. Donc nous reconnaissons que nous n’avons pas rempli les missions qui nous ont été confiés par les chefs d’État. Toutefois, la position du Gabon est de rendre effective la décision des chefs d’État», a déclaré pour sa part Jean François Ndongou.
