Tout le monde le sait le Centre des Libéraux Réformateurs (CLR) est un parti politique de la majorité républicaine pour l’émergence, dont le parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir ) est le parti locomotive.
Pourtant, il ne semble pas avoir eu de stratégie de liste commune PDG-CLR, comme ce fut le cas de la liste PDG-RDR dans le Woleu-Ntem au nord du Gabon.
De la sorte, il se poserait désormais des problèmes de droit du fait de cette option politique des partis de la majorité d’aller à cette élection en solo, comme des grands.
Et voilà que la commission électorale nationale autonome et permanente (Cénap) aurait pris ce choix stratégique des partis de la majorité très strictement, au point d’invalider sans état d’âme deux listes CLR, à la grande ire de son président fondateur Jean Boniface Assele qui n’a pas sa langue dans la poche.
Réunis le 20 novembre 2013 au Cabaret des artistes, siège du parti, les membres du directoire du CLR ont débattu sur la participation ou non de leur parti aux élections locales du 14 décembre prochain suite aux arrestations de certains colistiers et invalidation de certaines de leurs listes dans plusieurs circonscriptions.
On parle ainsi de la liste CRL dans le département du Woleu, invalidée dit-on pour une dette contractée par l’un des colistiers, alors qu’il n’aurait pas fait la prison pour cela, de sorte que son casier judiciaire serait vierge.
Ce qui poserait du reste un véritable problème d’interprétation de la condition d’éligibilité qui exige de n’avoir pas été l’objet d’une condamnation judiciaire. Au sens strict, on pourrait penser à la condamnation pénale qui est inscrite dans le casier judiciaire.
Mais au sens large, il s’agirait de toute condamnation judiciaire, à savoir, civile, commerciale ou sociale du candidat à l’élection, ce qui pourrait bien accabler plusieurs candidats pour avoir certainement déjà perdu un procès quelconque dans leur vie.
D’où que l’interprétation large de la condamnation judiciaire serait très discutable car même pour un divorce aux torts partagés, qui est bien une condamnation judiciaire, un candidat pourrait voir sa candidature invalidée.
Pour le second cas d‘invalidation de la liste CLR survenu à Franceville, il semblerait que ce serait la proximité d’avec le PDG qui aurait conduit à une sorte de ‘’liste commune’’ qui ne disait pas son nom. Puisque pour certains candidats CRL de Franceville, la démonstration de leur adhésion au PDG aurait été faite, probablement par faute de ceux-ci d’avoir omis ou manqué de prouver la formalité de leur démission quatre mois avant, comme rappelé par la Cour constitutionnelle lors d’une communication plus ou moins récente.
Quant à la mise en mal annoncée de la liste CLR au troisième arrondissement de Libreville, le motif en serait qu’un des colistiers du célèbre Général Jean Boniface Assele, aurait été arrêté pour faux et usage de faux, et serait sur le point d’être jugé.
Il apparait cependant que pour certains juristes, l’absence de toute condamnation judiciaire pénale au moment de la clôture des dépôts de candidature suffise à valider cette candidature par le principe de la non rétroactivité de la loi.
De la sorte, le fait d’accélérer le jugement de ce procès de faux et usage de faux rien que pour les besoins de la validation ou non d’une candidature à l’élection, relèverait de l’intrusion dans le déroulement normale d’un procès qui pourrait ainsi se voir bâclé.
Et même en cas de condamnation pénale du candidat CLR avant la décision de la Cour constitutionnelle, il y a les voies de recours qui suspendent le jugement, ou la condamnation.
Au point qu’il apparaitrait inutile et superfétatoire pour la Cour constitutionnelle d’attendre la condamnation pénale du candidat CLR pour se prononcer sur la validité de sa candidature.
En plus de ce que cela conforterait l’assertion du Général en furie, qui se demande « pourquoi le CLR est devenu la cible… ? »
Toutefois, à l’unanimité, les céleristes disent ne rien lâcher. Qui vivra verra. Affaire à suivre…
