Le Premier ministre, chef du gouvernement, Raymond Ndong Sima a pris, mardi à Libreville, deux arrêtés pour résoudre définitivement la crise dans le secteur de l’éducation nationale dont l’un porte sur la création et l’organisation de la commission nationale ad hoc sur la vérification des bénéficiaires de la Prime d’Incitation à la Fonction Enseignante (PIFE), et l’autre sur la création et l’organisation de la commission Nationale ad hoc, portant elle sur la vérification des bénéficiaires des vacations aux sessions d’examens 2013, rapporte un communiqué de la presse de la primature.
la première Commission est chargée de vérifier les listes des bénéficiaires de la PIFE dressées par les services compétents, de procéder au pointage physique des enseignants bénéficiaires, en faisant ressortir le matricule, le grade et l’identifiant unique de l’agent, d’établir le calendrier de transmission des états de paiement, d’assurer le paiement effectif de la prime, de vérifier le paiement exact de la prime aux ayants droits en faisant ressortir le bénéficiaire, la somme prévue et la somme effectivement perçue, de faire, le cas échéant, le point sur le trop perçu ou d’autres cas d’irrégularités, indique le communiqué.
la deuxième commission est une instance de contrôle chargée de la vérification des bénéficiaires de la prime de vacation perçue à la suite des sessions d’examens de l’année 2013, à savoir le CEPE, le BEPC, le BAC1 et le BAC 2. Elle est chargée, part ailleurs, d’identifier le champ couvert par les vacations, types d’examens, matières, corrections des épreuves, surveillance, centralisation, secrétariat.
D’identifier l’ensemble des lieux ou centres d’examen de perception des vacations, de vérifier les listes des bénéficiaires dressées par les services compétents, d’établir le calendrier de transmission des états de paiement, de s’assurer du paiement effectif des vacations, de vérifier la conformité du paiement de la prime aux ayants droits en faisant ressortir le bénéficiaire, la somme prévue et la somme effectivement perçue, de faire, le cas échéant, le point sur le trop perçu ou d’autres cas d’irrégularités.
Les deux commissions présidées par le premier ministre sont composées du ministre chargé de l’Education Nationale ou son représentant, membre, du ministre de l’Intérieur ou son représentant, membre, du ministre de la Défense Nationale ou son représentant, membre, du ministre chargé du Budget ou son représentants, membre, d’un représentant de la primature, membre et de trois représentants des organisations syndicales du secteur éducation, membres.
Le communiqué précise que le secrétariat de la commission est assuré par le représentant de la primature. Ces commissions comprennent des sous-commissions provinciales placées sous l’autorité des gouverneurs de province et composées d’un représentant local de chaque département ministériel visé ci-dessus et trois représentants locaux des organisations syndicales du secteur éducation.
Les commissions se réunissent en cas de besoin sur convocation de leurs présidents. Les sous-commissions provinciales mènent leurs investigations sous l’autorité des Gouverneurs de province et des préfets, selon leur camp de compétence territoriale, souligne le communiqué.
Les commissions produisent, au terme de leurs travaux qui ne peuvent excéder trente jours à compter de la date de leur première réunion, un rapport de synthèse des différents rapports des sous-commissions provinciales.
Les modalités pratiques de fonctionnement des commissions seront établies lors de la prochaine réunion prévue jeudi. Il est, toutefois, envisagé un possible élargissement des commissions.
Les ressources nécessaires au fonctionnement de la commission sont à la charge du Budget de l’Etat. Des textes règlementaires déterminent en tant que besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application des présents arrêtés. Il est dit par conséquent que les présents arrêtés seront enregistrés, publiés selon la procédure d’urgence et communiqués partout où besoin sera.
Lors de cette rencontre, le premier ministre a déclaré la guerre aux éventuels fraudeurs en précisant qu’au cas où des personnes seront prises en flagrant délit de corruption ou de fraudes, elles seront simplement traduites devant des juridictions compétentes.
Le ministre Rufin Pacôme Onzdounga de la Défense Nationale a souscrit à la démarche du Premier ministre. Son collègue de l’Intérieur devra certainement emboîter le pas au vu des instructions données par le Chef du gouvernement.
M. Ndong Sima a demandé aux membres des commissions de se retrouver le jeudi à la primature pour leur constitution. Les gouverneurs de provinces et les préfets sont chargés chacun pour ce qui les concerne, d’organiser cette réunion de constitution des commission pour le vendredi.
Toutes les commissions devront rendre leurs conclusions et les résultats trente jours après leur déploiement, résultats validés par les Gouverneurs avant transmission.
