Menacée parce qu’elle poursuit les présidents Kényans et Soudanais et pour éviter d’exacerber les tensions, les États membres de la CPI ont décidé de revoir les procédures de ce tribunal pour permettre notamment à certains suspects qui exercent une fonction publique de participer à leur audience au tribunal au moyen de vidéos-conférences.
Après avoir fait pression sur tous les autres pays africains signataires du statut de Rome dont est issue la Cour pénale internationale, les dirigeants du Kenya et du Soudan peuvent se féliciter de l’issue de leur action qui impose à la CPI de revoir ses procédures d’audiences vis-à-vis de certains suspects exerçant une fonction publique.
L’assemblée des chefs d’État de l’Union Africaine avait formulé auprès de la CPI, en octobre dernier, son vœu de voir suspendre les poursuites judiciaires contre les chefs d’État et de gouvernement en exercice. Ce souhait a été rejeté par le Conseil de sécurité des Nations-Unies le 14 novembre dernier. Réunis à la faveur de l’assemblée annuelle des Etats-Parties (AEP) qui s’est tenue du 20 au 28 novembre 2013 à La Haye, les 122 pays signataires du traité de Rome se sont non seulement félicités du rejet de cette doléance de l’UA par le Conseil de sécurité, mais, ont donné les arguments qui ont motivé le refus de la suspension des poursuites judiciaires contre les chefs d’État en exercice.
Pour l’assemblée, «accorder l’immunité à des dirigeants en exercice aurait comme effet pervers de les inciter à se maintenir au pouvoir le plus longtemps possible». À défaut de se plier au souhait de l’Union Africain, l’Assemblée a décidé le 26 novembre 2013 dans un contexte de tension entre la Cour et ses 34 membres africains, d’apporter des modifications à la procédure. Il reviendra aux magistrats d’estimer si elles sont applicables ou non, et conformes ou non au statut. Les nouveaux textes prévoient ceci :
«Autoriser un accusé mandaté pour assumer une fonction officielle exceptionnelle dans son pays, à ne pas assister en personne aux audiences de son procès, et à n’être représenté que par son avocat» ;
«Un accusé cité à comparaître peut demander formellement à la Chambre de première instance de ne pas assister à certaines audiences de son procès, dans certains cas exceptionnels, qui seront examinés par le juge au cas par cas» ;
«La Chambre de première instance peut permettre à un accusé de comparaître à certaines audiences en visioconférence».
Les deux responsables kényans ainsi que leurs pays alliés au sein de l’Union Africaine (l’UA) ont demandé que le procès soit annulé ou reporté pour pouvoir faire face à la menace terroriste qu’encourt leur pays. Mais jusqu’à présent, la CPI a rejeté leur requête. Reste à savoir si la proposition de participer à leur procès au moyen de la vidéoconférence sera acceptée par les dirigeants kényans ainsi que leurs pays alliés au sein du continent.
