Alors qu’il avait été présenté devant le procureur de la République de Port-Gentil, le 6 décembre dernier, pour escroquerie, l’huissier de Justice, Francis Nzué Eyang, a récemment bénéficié du soutien de ses collègues qui sont revenus sur des supposées irrégularités dans le jugement de cette affaire mettant eu cause l’un des leurs.
Accusé d’avoir vendu, en juin dernier, une parcelle de terrain appartenant à l’Etat pour une somme de 40 millions de francs CFA à un couple, l’huissier de Justice Francis Nzué Eyang, avait été placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Port-Gentil avant de comparaître devant le procureur de la République le 6 décembre 2013. Depuis lors, ses collègues ne décolèrent pas. Pour eux, de nombreux vices seraient à mettre en exergue pour un éventuel retour sur cette affaire d’escroquerie qui n’en serait pas une.
En effet, pour la Chambre nationale des huissiers de Justice du Gabon (CNHJG) représentée par Me Nguema Meyo, «il ne s’agit pas d’escroquerie. Il s’agit tout simplement de sa parcelle qu’il a acquise à titre onéreux auprès d’un notable de Port-Gentil. Et cela est vérifié parce que nous nous sommes déportés sur la ville de Port-Gentil aux fins de nous enquérir de la situation et descendre nous-mêmes sur le terrain. Me Nzué a donc tout simplement vendu sa parcelle de terrain à quelqu’un avec qui il a d’ailleurs certains rapports. Non pas à hauteur de la somme qui a été déclarée, mais plutôt à celle de 30 millions de francs CFA.» De ce fait, estime-t-on à la CNHJG, «on ne peut pas parler d’escroquerie dans la mesure où il s’agissait d’une affaire purement civile. Nous nous sommes par ailleurs interrogés sur ce que venait faire le pénal dans cette affaire.»
A en croire le chargé de la communication du Bureau de la CNHJG, le récent jugement de l’huissier de Justice incriminé souffrirait de quelques irrégularités. Notamment au sujet de la juridiction chargée de faire la lumière sur cette affaire. Du pénal au civil, Francis Nzué Eyang aurait payé plus qu’il n’en faut. «Ce qui est également curieux dans cette affaire, relève Me Nguema Meyo, c’est que ce n’est pas l’intéressé lui-même qui est auteur de la plainte, mais une dame qui n’est même pas mariée au plaignant.» En témoigne l’absence du principal plaignant lors du procès, justifie-t-on au Bureau de la CNHJG, bien que reconnaissant que ce dernier a bel et bien été présenté au Parquet.
De même, estime la CNHJG, les raisons ayant poussé le Parquet de Port-Gentil à statuer sur le cas de leur collègue étant mal connues d’eux, le procès puis le délibéré qui s’en sont suivi posent également plusieurs interrogations dont les deux principales relèvent de la lecture jugée «sommaire» de la plaidoirie de la défense sans avoir eu connaissance de la décision du ministère public, et de la non prise en compte de l’article 16 de la loi de 1970 régissant la fonction de l’huissier de Justice en République gabonaise, évoqué par l’avocat de Francis Nzué, pour que le prévénu soit jugé conformément à son statut d’homme de loi. Un «principe d’exception d’incompétence» qui nécessite d’être pris en considération dans un jugement impliquant un huissier de Justice, selon la CNHJG, évoquant par ailleurs la suprématie de la «loi spéciale» sur la «loi générale». Comme quoi, l’affaire est bien loin d’avoir dit son fin mot.
