Après la publication des résultats finaux du scrutin du 14 décembre par le ministère de l’Intérieur, le temps est désormais au dépôt des recours à la Cour constitutionnelle qui devra statuer sur leur recevabilité, avant de se prononcer sur le fond. Toute chose qui pourrait aboutir dans certains cas à l’annulation du scrutin dans certaines localités, ou encore au recomptage des bulletins.
Dans un communiqué rendu public par le greffier de la Haute cour dans les colonnes des quotidiens nationaux, l’on note que les recours sont reçus à la Cour constitutionnelle depuis le 20 décembre dernier et la date limite pour ce faire est fixée au 3 janvier 2014. La loi gabonaise donne en effet une quinzaine de jours, après la proclamation des résultats, aux potentiels contestateurs pour déposer leur requête à cette institution. L’autre versant de cette loi stipule que le contentieux électoral, s’il existe, devrait être vidé, dans un délai de trois mois.
Et d’une manière générale, un recours est le fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. Les recours peuvent être amiables ou contentieux, et selon l’objet du différend, ils peuvent être civils, ou administratifs. Le procès institué soit devant une juridiction, soit devant des arbitres constitue donc un recours.
Pour le cas actuel relevant de l’issue du scrutin du 14 décembre dernier, l’on notera qu’il n’y a jusqu’ici point de recours déposés à la Cour constitutionnelle. Toute chose qui laisse penser que les uns et les autres attendraient la dernière minute pour se ruer vers cette structure pour déposer leur saisine. Passé cette étape qui doit s’accompagner de preuves capables d’amener la haute juridiction à prendre des décisions contraires à celles rendues publiques par la Commission électorale autonome et permanente (Cenap) via le ministère de l’Intérieur, elle proclamera les résultats définitifs. Et le processus pourra alors se poursuivre par l’élection, par les conseillers élus, des maires, des présidents des conseils départementaux.
Si l’on a encore enregistré de recours, l’on notera que le candidat du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), dans le deuxième arrondissement de Libreville, Léandre Zué, a crié publiquement à la fraude dans cette circonscription. L’on attend donc qu’il dépose son recours, à moins qu’il ne change d’avis entretemps. De même, le Parti social démocrate et son leader, Pierre-Claver Maganga Moussavou ont dénoncé le cas d’Iboundji dans la province de l’Ogooué-Lolo où le PDG a bénéficié d’un conseiller de plus alors que les deux partis étaient au coude à coude. La loi étant apparemment muette à ce sujet. Voilà donc quelques cas publics en attendant que les autres qui crient au loup, presque en off, ne se déclarent publiquement.
Malgré l’utilisation de la biométrie pour la confection des listes, pour la première fois dans une élection au Gabon, l’on n’est pas très loin des contestations qui ont souvent émaillé les échéances électorales dans le pays. Dans ce contexte, en sachant que c’était la première tentative, d’autres parlent de «répétition générale avant 2016», il faut que les «vrais réglages soient faits avant. Si non ils n’auront franchement servis à rien tous les milliards mis dans cette biométrie».
