En vue de l’examen du projet de loi portant sur la réglementation du secteur minier au Gabon, les sénateurs membres de la Commission ad hoc des Affaires économiques, de la Production et des Echanges, présidée par Martin Fidèle Magnaga, ont récemment échangé avec les experts des mines en vue d’examiner dans le détail ce projet de loi.
Il s’est par ailleurs surtout s’agit de mettre en place des conventions, des sanctions et de la régulation des permis d’exploitation dans le but d’asseoir une meilleure politique nationale de l’industrialisation de ce secteur. L’accent a également été mis sur la nécessité d’une révision profonde du cadre juridique régissant l’établissement des contrats, en l’absence d’une réelle responsabilité sociétale des entreprises minières, tout en faisant état de l’importance de la réforme de la fiscalité et de l’environnement concurrentiel.
Ceci d’autant plus que ce projet de loi portant réglementation du secteur minier au Gabon, adopté en Conseil des ministres il y a plus d’une année et dont les articulations sont consignées dans le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) n’a toujours pas été mis en évidence.
Les auditions ont ainsi, à leur terme, débouché sur des propositions dont celle relative à l’accord, en priorité, aux entrepreneurs gabonais à l’accès aux marchés du domaine minier. Tout comme il a été évoqué la possibilité de prise en charge médicale des personnes résidant à proximité des exploitations minières.
L’on note qu’avant ces auditions, le ministre des Mines, Régis Immongault avait fait la présentation d’une loi sur le secteur minier incluant son déploiement dans le Plan stratégique Gabon émergent (PSGE). Dans son propos, il avait dénoncé «l’absence de responsabilité sociétale des entreprises minières dans la prise en charge des populations, l’inadaptation de la fiscalité et la vision minière africaine», rapporte GabonEco.
Au final, ce projet de loi vise à optimiser la contribution de ce secteur pilier à l’économie nationale, de façon à lui permettre de soutenir fortement le développement du pays.
