La compagnie pétrolière Total Gabon, filiale du géant français Total, a annoncé dans un communiqué la fin du redressement fiscal dont elle était l’objet et pour lequel l’Etat gabonais lui réclamait 805 millions de dollars.
« Les discussions menées avec les autorités gabonaises ont permis de clôturer début novembre 2014, la procédure de redressement fiscal dont Total Gabon faisait l’objet au titre des exercices 2008 à 2010 », annonce la compagnie sans préciser si ce redressement a débouché sur le paiement de l’amande exigée par l’administration fiscale gabonaise.
« Le résultat net de Total Gabon au 30 septembre 2014 intègre l’impact de la clôture de cette procédure, au terme de laquelle la Société a obtenu un quitus fiscal pour la période concernée, étendue aux exercices 2011 à 2013 inclus », précise Total Gabon.
Société anonyme de droit gabonais avec Conseil d’Administration au capital de 76 500 000 dollars US, Total Gabon affirme avoir réalisé durant les neuf premiers mois de 2014, un résultat net 82 millions de dollars contre 225 millions de dollars sur les neuf premiers mois de 2013. Cette baisse spectaculaire s’explique principalement par l’augmentation des coûts d’exploitation liée à la campagne d’intégrité sur des puits existants, la hausse des coûts de logistique, et l’augmentation importante du prix du gazole industriel depuis début 2014.
Total Gabon reconnait que la baisse de son résultat net est aussi du à l’impact de la clôture du redressement fiscal.
Le vendredi 14 février 2014, le Ministère gabonais de l’Economie et de la Prospective a adressé un avis de redressement fiscal du. Il est assorti d’un avis de mise en recouvrement partiel à la suite du contrôle fiscal dont la société a fait l’objet au titre des années 2008 à 2010.
Le montant mentionné dans l’avis de redressement fiscal est de 805 millions de dollars, dont 387 millions de dollars font l’objet de l’avis de mise en recouvrement partiel. Total Gabon avait considéré ce redressement fiscal comme étant « dénué de tout fondement et contestait ainsi fermement l’ensemble des chefs de redressement et les montants associés ».
Cet avis a gravement détérioré les relations entre la compagnie et l’Etat gabonais.
Total Gabon, producteur historique de l’or noir au Gabon, est détenu à hauteur de 58,28% par le groupe Total, de 25% par la République gabonaise et de 16,72% par le public.
Gabonactu.com & Xinhua