Ayant constaté qu’une grande partie des détenteurs de cartes SIM ne sont pas identifiés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a donné un délai de 3 mois aux opérateurs pour finaliser l’identification de tous leurs abonnés.
A l’issue des audits de conformité effectués en 2011, l’ARCEP affirme que le nombre élevé d’abonnés non identifiés chez les opérateurs entraînent non seulement des problèmes de sécurité nationale mais aussi des pertes financières lourdes pour l’Etat.

Dans le but d’accélérer le processus d’identification selon les dispositions réglementaires, l’ARCEP a annoncé quelques dispositions pour la finalisation des démarches :

– La première disposition concerne prohibition de la vente de cartes SIM pré-activée sans présentation d’une pièce d’identité.

– La deuxième disposition concerne l’activation des cartes SIM « qui doit se faire désormais dans les services commerciaux des opérateurs qui possèdent des infrastructures appropriées seulement après identification informatique de l’abonné sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité dont une copie est conservée dans le dossier de chaque abonné. » Les opérateurs peuvent également procéder à l’activation via leurs distributeurs agrées dans les mêmes conditions requises dans les services commerciaux des opérateurs.

– La dernière disposition fixe la date limite de l’identification des tous les abonnés (particulièrement ceux ayant acquis une carte SIM avant le 16 octobre) au 31 Mars 2015 .

D’après l’ARCEP , toutes les lignes non identifiées après le 31 Mars 2015 seront systématiquement résiliées.