La réforme des prélèvements effectués par la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) vient d’aboutir avec l’adoption, le 29 janvier dernier, du projet de décret relatif aux barèmes et au plafonnement des salaires soumis à cotisation des affiliés des secteurs public, parapublic et privé au régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale.
A l’issue de plusieurs semaines de discussion, souvent émaillées de désaccords entre les syndicats et le gouvernement par rapport à la réforme des prélèvements effectués par la CNAMGS, le Conseil des ministres, réuni le 29 janvier dernier, a adopté le projet de décret relatif aux taux de cotisation et au plafonnement des salaires soumis à cotisation des affiliés des secteurs public, parapublic et privé au régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale.
Comportant une part patronale et une part salariale, les taux de cotisation retenus étaient initialement établis comme suit : 4,10 % à la charge des employeurs, 2,50 % à la charge des travailleurs et 1,50 % à la charge des retraités. Après moult réflexions sur les mécanismes d’assouplissement de l’assiette de cotisation qui, selon les syndicalistes, ne correspond pas aux prestations offertes, le gouvernement a revu à la baisse le taux et le plafond de deux des trois catégories des personnels assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire et de garantie sociale. Désormais, les taux et les plafonds sont fixés tels qu’il suit : 4,10 % à la charge de l’employeur, 1 % à la charge du travailleur en activité et 0,5 % à la charge du retraité. «La part du salaire mensuel soumise à cotisation est plafonnée à deux millions cinq cent mille (2.500.000) FCFA», précise le communiqué final du Conseil des ministres.
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale comporte trois fonds : un fonds d’assurance maladie des agents publics, un fonds d’assurance maladie des salariés du secteur privé et le fonds de garantie sociale des Gabonais économiquement faibles (GEF). Les deux premiers cités sont essentiellement alimentés par les cotisations sociales des employeurs, y compris l’État-employeur, et les cotisations des agents ou salariés.
