Si l’Agence gabonaise de normalisation (Aganor) figurait au menu du conseil des ministres du 23 Juin 2015 en ceci que certaines dispositions du décret portant sur sa création ont été modifiées, Christophe Akagha Mba, ministre des Mines, de l’Industrie et du Tourisme, en a par ailleurs eu des sueurs froides : le président de la République était en colère, fustigeant le fait que pendant que le gouvernement fourni des efforts pour réduire la cherté du coût de la vie, avec des sacrifices fiscaux concernant notamment les denrées alimentaires, les matériaux de construction dans le cadre de la politique du logement ou encore les exonérations à l’importation pour les PME, certaines administrations s’amusent à créer de la parafiscalité par voie d’arrêtés ministériels.
Ainsi, le 18 mars 2015, le ministre de l’Industrie, Christophe Akagha Mba, a produit l’arrêté n°18/MMIT, attribuant à une société dénommée Intertek Government and Trade Services le marché de la mise en œuvre du «Programme d’évaluation de la conformité du Gabon». Une tâche qui consiste à vérifier que les produits à importer au Gabon sont conformes aux normes techniques, standards internationaux et réglementations nationales. Ainsi, à compter du 1er août prochain, toute exportation vers le Gabon devrait être obligatoirement accompagnée d’un certificat de conformité, émis par Intertek. «Aucune importation ne pourra être dédouanée au Gabon si ce document n’est pas présenté à la douane», lit-on dans une note, dont Gabonreview s’est procuré une copie, adressée aux importateurs par les services de Bolloré, le 9 juin dernier. La note indique que «la tarification d’un certificat de conformité serait calculée de 0,27 % à 0,54 % sur la valeur FOB (plafond minimum 300 € / maximum 7000 €) selon 3 schémas de certification». Résolument de la parafiscalité qui va induire une augmentation du coût de la vie au Gabon, mais surtout (but recherché) graisser la patte ou mettre du beurre dans les épinards du ministère des Mines, de l’Industrie et du Tourisme.
Ali Bongo, remonté, a donc instruit tous les ministères de ne plus jamais produire, sans que le conseil des ministres n’en soit à l’origine, des arrêtés n’ayant pour seul but que de créer une parafiscalité. Ainsi, il ne sera plus possible qu’un ministère édite un arrêté et appelle les opérateurs pour leur signifier de nouvelles redevances ; ce qui d’ailleurs va à l’encontre du principe en vigueur de la centralisation des caisses de l’Etat.
Selon des sources concordantes et dignes de foi, le président de la République a également tapé du poing sur la table pour fustiger le fait que certaines administrations engagent des opérateurs économiques sans se conformer aux procédures de passation des marchés publics. Ce qui, par la suite, crée des dettes introuvables dans les livres comptables de l’Etat. A titre d’exemple, un DG peut engager un opérateur économique sur la base d’une convention non enregistrée, encore moins conforme à la loi de finances. L’opérateur va commencer les travaux, livrer du matériel ou entamer sa prestation de service. Pour se faire payer, il faudra ensuite une procédure de régularisation du marché, très fastidieuse. Ce qui met à mal les finances de l’Etat, la dépense n’ayant pas été budgétisée en amont ou n’ayant pas respecté les règles de passation des marchés. Ali Bongo a donc mis en garde les membres du gouvernement, leur indiquant que des enquêtes sont en cours dont les rapports seront absolument pris en considération et les coupables punis.
