Si l’ancien ministre de la Fonction publique séjourne, depuis le 21 septembre dernier, dans les geôles du Gros-Bouquet, nombreux sont ceux qui tentent de démonter que la procédure déployée à cet effet est juridiquement nulle et de nul effet.
Membre du Parti démocratique gabonais (PDG) et du courant «Héritage et modernité», Serge Maurice Mabiala a été placé sous mandat de dépôt par le procureur de la République près le Tribunal spécial de lutte contre la délinquance financière et économique. Seulement, pour de nombreux observateurs au fait des questions juridiques, quelque chose cloche dans cette procédure. «Tout magistrat sait très bien qu’il ne suffit pas d’être nommé par le Conseil supérieur de la magistrature pour commencer à exercer ses fonctions dans les heures qui suivent. Le magistrat nommé, doit en plus de la nomination, être institué, car la nomination à elle seule ne fait ni le juge, ni le procureur», relève le blogueur, chanteur et producteur engagé Marcel Djabioh sur son compte Facebook, en référence à la nomination de Sidonie-Flore Ouwé. «Le magistrat sert soit en juridiction soit au ministère et ne prend ses fonctions qu’après la rentrée judiciaire. Il est promu, intégré, titularisé, affecté au cours du Conseil supérieur de la magistrature. Mais ne prend ses fonctions qu’après la rentrée judiciaire qui est fixé au premier jour ouvrable du mois d’octobre», ajoute-t-il.
Selon ses explications, avant cette date, le magistrat promu ou affecté ne peut prendre ses fonctions. «Or on constate qu’un Tribunal spécial à été créé par décret du président en exercice, les membres de ce tribunal ont été nommés au cours du dernier Conseil supérieur de la magistrature et Sidonie-Flore Ouwé a été nommée procureur près dudit tribunal. Mais ne prendra ses fonctions qu’après la rentrée judiciaire qui aura lieu le 5 octobre prochain», précise-t-il, se demandant ensuite en qualité de quoi a-t-elle ordonné l’interpellation et la mise sous mandat de dépôt de Serge Maurice Mabiala. Naturellement, il estime qu’il y a «vice de procédure». «Cette décision est donc nulle et de nul effet», tranche-t-il.
Effectivement de nombreux internautes soutiennent que Sidonie-Flore Ouwé aurait d’abord dû être officiellement installée dans ses fonctions au cours d’une cérémonie solennelle. «C’est cette installation qui forme un contrat entre le magistrat et la force publique, entre lui et le pays », notent-ils, ajoutant que le magistrat doit prêter serment. Pour eux, c’est tout le sens que l’on peut donner à la cérémonie de «rentrée judiciaire». «Quand est-ce que Sidonie-Flore Ouwé a-t-elle prêté serment ?», s’interrogent-ils, ajoutant qu’elle est censée être en vacances judiciaires. Du coup, l’on se demande si le mandat de dépôt émis à l’encontre de Serge Maurice Mabiala n’est pas susceptible d’être frappé de nullité. Autant de questions auxquelles il faudra désormais apporter des réponses convaincantes et qui fassent l’unanimité, au risque de jeter définitivement la magistrature dans les abîmes du discrédit et de l’instrumentalisation à des fins politiciennes.
