Les tournées effectués dans les prisons du Gabon par l’ONG pour la défense des libertés «La Voix des Oubliés» ont révélé la présence en milieu carcéral de cas, certes rares mais réels, de malades mentaux, communément appelés fous. Ce qui n’est pas sans soulever quelques interrogations.
La première question qui vient à l’esprit est celle de savoir si les malades mentaux peuvent être considérés comme des justiciables au même titre que les saints d’esprit. Le bon sens commanderait à répondre par la négative, car on imagine mal comment on pourrait juger pénalement responsable un sujet qui est, précisément un irresponsable, c’est-à-dire un sujet dont on suppose l’inconscience des actes, son discernement étant altéré par son état. Mais le bon sens commande aussi que l’on prenne en compte le fait que l’intéressé peut être suffisamment dangereux du fait de ses troubles mentaux et que les actes qu’il a posés nécessitent qu’il soit emprisonné pour protéger les autres citoyens et éviter la récidive. Que prévoit le code pénal en la matière ?
Selon l’article 50 du code pénal, « N’est pas punissable celui qui était atteint, au moment de l’infraction, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Dans ce cas, la juridiction d’instruction ou de jugement peut, lorsque l’état de l’auteur est de nature à compromettre l’ordre public ou la sécurité des personnes, ordonner son placement dans un établissement spécialisé».
On le voit, si les circonstances amènent le juge à considérer un malade mental pénalement responsable et décide de le faire incarcérer, une autre question se pose fatalement : notre administration pénitentiaire est-elle outillée en termes de configuration des lieux, de moyens matériels et de ressources humaines pour la prise en charge de tels cas ? Voire. Car, malheureusement, les agents de la sécurité pénitentiaire ne sont nullement outillés pour gérer ce type de cas dont les auteurs n’hésitent pas à agresser soit les gardiens de prison, soit encore leurs co-détenus.
Un des problèmes qui se posent donc, et non des moindres, est celui de savoir dans quelles mesures la justice, à travers l’administration pénitentiaire, peut être à même de s’occuper de condamnés qui nécessiteraient des soins hautement spécialisés. Autrement formulée, la question est de savoir si la prison est le lieu indiqué pour s’occuper des malades mentaux, surtout jugés dangereux pour leurs prochains. Car, aussi paradoxal que cela puisse paraître, le malade mental a aussi des droits, y compris en matière de santé. Il ne doit pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants, d’une part, et doit être dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine. Singulièrement, au même titre que les autres détenus, ses droits à la santé doivent être garantis. Il doit, notamment, bénéficier de soins médicaux. Et là, le bât blesse forcément car nos prisons n’ont ni les moyens matériels ni le personnel qualifié pour une telle mission.
Au total, l’incarcération, dans les conditions actuelles, de malades mentaux dans nos prisons pose problème dans la mesure où elle expose à de graves dangers les autres prisonniers (violences entre détenus) et le personnel pénitentiaire, tout en prenant le risque d’aggraver encore plus l’état pathologique de ces malades avec les conséquences que l’on peut imaginer, y compris l’automutilation ou le suicide. On prend également le risque d’un effet boomerang d’une telle aggravation lorsque, tôt ou tard, ces fous seront remis en liberté après être devenus encore plus dangereux qu’au moment de leur arrivée en prison. Le problème reste donc entier.
