Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Alain Claude Bilié-By-Nzé a déclaré au cours d’une conférence de presse mercredi dernier, que la subvention à la presse dont les ressources sont actuellement disponible au Trésor public, va être gérer en 2016 dans le respect de loi portant Code de la communication en République gabonaise, a rapporté un journaliste de l’AGP.
Pour le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, l’accès à la subvention à la presse est conditionné par le respect des critères administratifs et techniques contenus dans la loi portant Code de la communication en République gabonaise.
Sur les critères administratifs, Alain Claude Bilié-By-Nzé a indiqué que tout organe de presse écrite qui voudra solliciter la subvention, devra donner la preuve de sa conformité juridique, au regard de l’article 5 portant Code de la communication. A cela s’ajoutent, un récépissé de déclaration, un récépissé de parution obtenu auprès du procureur de la République, le remplissage des conditions de parution dans un journal légal conformément à l’article 97 de la même loi, la communication de la référence de l’imprimerie, le dépôt légal en conformité à la loi.
De même, les organes de presse devront notamment être à jour dans le paiement de leurs impôts conformément au Code général des impôts en République gabonaise, avoir déclaré leur personnel auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), conformément au Code du travail et de la Sécurité sociale en République gabonaise et avoir publié le bilan d’exploitation annuelle, pour les entreprises de communication, suivant l’article 11 de la loi sur le Code de la communication.
Pour ce qui est des critères techniques, l’accès à la subvention est conditionné par le respect de l’éthique et la déontologie dans l’exercice du métier, tel que contenu dans l’article 28 de la loi n° 12/2001 du 12 décembre 2001 portant Code de la communication en République gabonaise. En d’autres termes, il s’agit notamment d’avoir évité tout au long de l’année dans les articles de presse, des insinuations malveillantes, la calomnie, l’injure, l’altération des documents, la déformation des faits, de ne pas avoir été frappé d’une sanction du Conseil national de la communication (CNC) tout au long de l’année, d’avoir respecté la fréquence de parution et le pluralisme d’opinion.
« Tous ces critères seront rappelés dans un arrêté du ministre de la Communication qui sera publié au journal officiel afin que nul n’en ignore », a déclaré le porte-parole du gouvernement avant de préciser que « la ressource liée à cette subvention est disponible au trésor public et pas dans les comptes privées ou les caisses du ministre de la Communication ».
La décision du ministre de la Communication va certainement entrainer une levée des boucliers chez les patrons des médias. Ces derniers avaient quasiment, depuis des années, pris rendez-vous avec cette manne plutôt facile à capter avant la volonté de M. Bilié-By-Nzé de faire le ménage.
En effet, les clés de répartition de cet argent n’ont jamais été claires et ce dernier a plus servi selon de nombreux observateurs à régler des préoccupations personnelles que de développer les médias.
D’un montant de 500 millions de francs CFA à l’origine, cette subvention ramenée cette année à 300 millions est née de la volonté de l’ancien président Omar Bongo à encourager l’émergence d’une presse indépendante de qualité, après que l’hebdomadaire Missamu de l’abbé Noël Ngoua a été primé en Suisse en 2002.
Certains journalistes et observateurs voient dans cette décision la volonté de faire rentrer dans les rangs une presse qui a brillé ces dernières années des insinuations malveillantes, la calomnie, l’injure, la déformation des faits. D’autre y voient un moyen de museler la presse dite libre qui n’a pas souvent été très tendre avec l’exécutif.
Alors cette subvention est promise à être transformée en un fonds de deux milliards de francs CFA, plutôt que de polémiquer les patrons des médias gagneraient simplement à s’inscrire dans les normes.
