La Cour suprême de Madrid a confirmé la condamnation de l’entrepreneur Jacques Dupuydauby à trois ans et neuf mois de prison ferme. Ce dernier a été reconnu coupable d’avoir siphonné les actifs de sociétés au Togo et au Gabon qu’il dirigeait pour le compte du groupe Bolloré.

Dans un communiqué publié le mercredi 1er juin, le groupe français Bolloré s’est félicité de la condamnation de Jacques Dupuydauby par la Cour suprême de Madrid « à trois ans et neuf mois de prison ferme ».

La décision de cour madrilène, rendue le 4 mai 2016, vient clore un bras de fer judiciaire de plus d’une décennie entre le groupe de Vincent Bolloré et Jacques Dupuydauby, patron de Progosa, un groupe franco-espagnol spécialisé dans l’économie maritime et basé à Séville.

Bolloré avait porté plainte en 2005 « après la découverte d’agissements frauduleux de M. Jacques Dupuydauby », explique le groupe dans son communiqué. Le conglomérat français, très présent dans la logistique portuaire en Afrique, accusait son ancien partenaire d’avoir siphonné les actifs des sociétés togolaise et gabonaise qu’il dirigeait pour le compte du groupe Bolloré et de les avoir transférés vers des structures au Luxembourg.

Dommages et intérêts

La sentence de la Cour suprême espagnole confirme la décision de la première chambre du Tribunal provincial de Séville qui, en avril 2015, avait reconnu coupable Jacques Dupuydauby et avait prononcé, outre la peine d’emprisonnement ferme, l’interdiction d’exercer des fonctions d’administration ou de direction d’entreprises.

Le tribunal l’avait également condamné au paiement de plus de 10 millions d’euros de dommages intérêts au profit du groupe Bolloré, rappelle le groupe français dans son communiqué.