Comme attendu par certains, la requête de Jean Ping, candidat de l’opposition à la dernière présidentielle, tendant à la révision des décisions de la Cour constitutionnelle ayant permis la réélection d’Ali Bongo, a été rejetée dans le fond par l’institution.
Ils avaient dit ne pas trop y croire. Les doutes des avocats de Jean Ping ont été confirmés le 15 novembre 2016 avec le rejet par la Cour constitutionnelle de la requête déposée par le candidat de l’opposition à la dernière présidentielle. Une requête (la deuxième depuis l’annonce de la réélection d’Ali Bongo), tendant à la révision des décisions n°050/CC et 052/CC du 23 septembre 2016. Décisions relatives, entre autres, au recours en réformation de Jean Ping des résultats du scrutin du 27 août 2016 dans la province du Haut-Ogooué et à la réception de la demande conventionnelle formulée par Ali Bongo ayant abouti à l’annulation des résultats de 21 bureaux de vote du 2e arrondissement de Libreville. Jean Ping avait relevé de «grossières incohérences» dans l’annonce des résultats de l’élection, et crié à la fraude au regard des «pièces fausses» exhibées par les conseils d’Ali Bongo.
Si l’institution présidée par Marie Madeleine Mborantsuo a jugé la requête «recevable en la forme», conformément aux dispositions de l’article 87 de la loi organique, celle-ci a par contre estimé que la demande de révision faite par l’ancien président de la commission de l’Union africaine était «irrecevable» dans le fond. «Les deux conditions invoquées pour l’ouverture de cette voie de recours n’étant pas remplies», a justifié la Cour.
«A aucun moment, le requérant n’éclaire la Cour constitutionnelle sur les éléments de la fraude qu’il allègue, et entretient même une confusion, voire un amalgame entre ce moyen et le grief tiré de fausses pièces qui sont pourtant distincts», lit-on dans la décision de la Cour, qui rappelle la riposte des conseils d’Ali Bongo. L’institution a souligné à cet effet que tous les moyens appuyant le second recours de Jean Ping «sont exactement les mêmes que ceux (qu’il) avait développés dans la requête introductive» du 8 septembre 2016.
Au sujet de l’annulation des résultats de 21 bureaux de vote du 2e arrondissement de Libreville attaquée par Jean Ping, il ressort dans la dernière décision de la Cour que le requérant a manqué de déposer la décision de justice ayant établi le caractère frauduleux des PV produits par Ali Bongo. «Les ratures et les surcharges entachant leur irrégularité ont amené la haute juridiction à annuler les résultats des bureaux de vote correspondants», a réaffirmé la Cour.
S’agissant de l’incohérence des résultats de l’élection dans le Haut-Ogooué et au plan national, les avocats du président de la République ont objecté que «rien ne permet d’affirmer que les chiffres annoncés dans le procès-verbal de transcription correspondent bien à ceux réellement lus à l’audience publique du 23 septembre 2016 ; à supposer même que ces chiffres soient exacts, il n’en demeure pas moins que le grief reste dénué de toute portée utile et ce, pour deux raisons, premièrement que la Cour constitutionnelle peut, de sa propre initiative, procéder à toute rectification d’erreur matérielle et à tout redressement ; deuxièmement, que les différences supposées avoir été relevées par le requérant n’ont strictement aucune incidence sur les résultats et sur l’issue du scrutin».
En conséquence de la dernière décision de la Cour, les précédentes attaquées par Jean Ping, sont «définitivement revêtues de l’autorité de la chose jugée». Elles sont désormais inattaquables.
