La justice française a accepté ce mercredi 4 janvier de reporter en juin 2017 le procès parisien de Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale et vice-président de son pays. Il est accusé de s’être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable.

■ Pourquoi la justice a-t-elle renvoyé le procès ?

Le premier procès dans l’affaire des « biens mal acquis » se tiendra du 19 juin au 6 juillet. Neuf audiences sont prévues devant le tribunal correctionnel de Paris, qui a accédé à la demande de report de la défense.

Ancien ministre de l’Agriculture et des Forêts, promu fin juin vice-président par son père, Teodoro Obiang Nguema, le prévenu, âgé de 47 ans, est poursuivi pour blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption. Ainsi, il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende qui pourrait atteindre quelque 50 millions d’euros, mais conteste les infractions qui lui sont reprochées.

Interrogé sur la présence de Teodorin Obiang au futur procès, l’un de ses avocats, Emmanuel Marsigny, a expliqué qu’il ne disposait pas de l’agenda officiel du vice-président équato-guinéen. Ce dernier était absent lundi à l’ouverture des débats, qui devaient initialement se tenir jusqu’au 12 janvier. Mais ses avocats ont demandé le renvoi du procès, soulignant qu’ils n’avaient eu que huit semaines pour préparer l’audience, un délai trop court selon eux.

■ Les réactions des avocats

Le parquet national financier, comme l’avocat de l’association Transparency International, William Bourdon, étaient opposés au renvoi, y voyant une nouvelle « manœuvre dilatoire ». « J’ai invité mes confrères à écrire et à publier un livre, en forme de guide de toutes les manœuvres dilatoires possibles et imaginables pour essayer de faire échapper son client aux très lourdes responsabilités qu’il devrait endosser. Ce procès va se tenir. Quelques mois de plus ou de moins, ça ne change pas grand-chose. Le tribunal a voulu être respectueux des principes, très bien. Et on reste très confiants pour la suite », a rétorqué à RFI maître William Bourdon, avocat de Transparency International France.

« Nous sommes satisfaits que le tribunal ait considéré qu’effectivement les conditions dans lesquelles ce procès devait s’ouvrir n’étaient pas satisfaisantes tant pour la défense, mais également au regard de la Cour internationale de justice qui est saisie de violation du droit international occasionné par cette procédure », a réagi sur RFI maître Emmanuel Marsigny, l’un des avocats de Teodorin Obiang.

■ Quelle(s) peine(s) risque Teodorin Obiang ?

La peine pourrait aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende en fonction des charges retenues. Voir plus s’il y a des circonstances aggravantes.

Par ailleurs, s’il est définitivement condamné, le plus probable est que le tribunal prononce une peine de prison avec sursis puisque le prévenu n’a pas d’antécédents en France.

Il resterait donc l’amende ou la restitution des biens. Un hôtel particulier de 4 000 mètres carrés dans le 16e arrondissement de Paris d’une valeur de 107 millions d’euros est le bien le plus important de Teodorin Obiang en France.

■ Pourquoi la France juge-t-elle le fils du président équato-guinéen ?

Pour y voir plus clair, il faut remonter aux origines de l’affaire. En 2007, une ONG française, le CCFDD terre solidaire, publie un rapport sur « les biens mal acquis », dénonçant l’enrichissement personnel des dirigeants (ou de leur famille) qui puisent dans les « caisses » de l’Etat pour s’acheter des biens exceptionnels comme des maisons, des voitures ou encore des bateaux.

Ce rapport a donc servi de base à plusieurs ONG de lutte contre la corruption pour déposer une première plainte en France la même année. La plainte vise les familles dirigeantes de l’Angola, du Burkina Faso, du Congo-Brazzaville, du Gabon et de la Guinée équatoriale.

Les associations soulignent par ailleurs que beaucoup ces biens présumés « mal acquis » ont été achetés en France et que la loi française permet de poursuivre des étrangers qui commettent des délits sur son territoire. La justice doit enquêter.

■ Une procédure internationale également en cours

Mais c’est une autre question que la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a mise en exergue lundi. Elle s’est interrogée sur les conséquences d’une procédure encore en cours devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.

Saisie par la Guinée équatoriale qui conteste les poursuites françaises contre son vice-président, la CIJ a rendu le 7 décembre une ordonnance à l’issue de laquelle la France doit assurer, pour l’instant, l’inviolabilité d’un luxueux immeuble saisi par la justice française. Malabo présente cet immeuble dans l’un des quartiers les plus huppés de Paris comme des locaux diplomatiques.

L’ordonnance de la CIJ empêcherait l’exécution d’une éventuelle mesure de confiscation, dans l’attente d’une décision sur le fond du dossier. Néanmoins, le tribunal a décidé de ne pas attendre la décision sur le fond de la Cour internationale de justice.