En République démocratique du Congo, l’attente est toujours de mise concernant « l’arrangement particulier ». Il s’agit d’un additif à l’accord signé le week-end du 31 décembre et 1er janvier, qui doit régler des questions clés comme le chronogramme de mise en application de l’accord, la composition du nouveau gouvernement et du comité de suivi. Les évêques espèrent avoir fini la dernière phase de négociations d’ici la fin de la semaine, mais la tâche s’annonce ardue.
Il faut dire que les activités sont au ralenti ce mercredi 4 janvier en RDC. Et pour cause : c’est un jour férié, la fête des martyrs de l’indépendance. Mais depuis deux jours, le Rassemblement de l’opposition, principale plateforme signataire de l’accord, travaille d’arrache-pied à ses propositions.
Du côté de la majorité en revanche, on pose des conditions à la poursuite des discussions. « Le président Kabila, a déclaré le secrétaire général de la majorité et président de l’Assemblée nationale, doit confirmer le mandat des évêques. » Pour Aubin Minaku, « avant cela, on ne peut pas poser un nouvel acte quelconque », a-t-il déclaré mardi 3 janvier à l’issue d’une réunion du bureau politique de la majorité.
Depuis lundi, la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a demandé un rendez-vous avec le chef de l’Etat et attend toujours confirmation.
« Davantage d’inclusivité »
« La majorité présidentielle (MP) entend œuvrer dans la mise en œuvre de cet accord pour que finalement, il y ait davantage d’inclusivité », explique Aubin Minaku, secrétaire général de la MP. « Cela signifie clairement que lors des pourparlers pour élaborer l’arrangement particulier, la majorité présidentielle va veiller à ce que toutes les composantes politiques de la République, notamment l’opposition et la société civile qui ont pris part au dialogue de l’Union africaine et qui n’ont pas signé cet accord, puissent être intégrées dans la suite du processus », détaille le président de l’Assemblée nationale.
Et de conclure : « La majorité présidentielle va appliquer l’accord pour autant qu’il soit conforme à la Constitution. Toutes les dispositions de l’accord, contraires à la Constitution de la République et aux lois de la République, sont nulles. »
Pour Maître Georges Kapiamba de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), signataire de l’accord, il n’y a rien de contraire à la Constitution ou aux lois de la République dans cet accord. Ce dernier estime également que « l’arrangement particulier » n’est pas une nouvelle étape, mais bien du même cycle de négociations qui ne demande pas de validation du chef de l’Etat.
Entre signataires et réfractaires
Dans l’opposition qui avait participé au précédent dialogue, deux tendances, ceux qui ont signé le compromis sous l’égide de l’Eglise catholique. Vital Kamerhe de l’Union pour la nation congolaise (UNC) a renouvelé son soutien. Le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur, Steve Mbikayi, est venu signer l’accord mardi 3 janvier, mais ses collègues du gouvernement refusent toujours.
Les évêques ont également demandé un rendez-vous avec le Premier ministre, Samy Badibanga, et là aussi attendent une réponse. Son refus de signer l’accord ou de le soutenir pourrait avoir des conséquences si celui-ci refusait par exemple de démissionner pour laisser la place à un membre du Rassemblement de l’opposition qui s’est vu attribuer la primature. Selon son collègue, ministre du Plan, Jean-Lucien Bussa, le rejet de l’accord vient de son caractère non inclusif et imprécis, notamment en ce qui concerne le calendrier électoral.
« Pourquoi les Congolais sont-ils encore morts le 19 et le 20 décembre 2016 ? N’est-ce pas pour réclamer la tenue des élections présidentielles surtout, législatives ensuite et provinciales, dans un délai très court, mais n’est-ce pas pour avoir des précisions sur la perspective ? Aujourd’hui il n’y a aucune précision claire », argue Jean-Lucien Bussa, le ministre du Plan. « C’est pour cette raison que nous considérons qu’il est important que un, on revienne à l’inclusivité, que deux, on précise à quel moment nous allons déposer les candidatures, à quel moment on va voter, le jour exact où va voter », questionne-t-il.
Concernant le Front pour le respect de la Constitution qui n’est pas signataire, Eve Bazaiba explique avoir déjà détaillé sa position au nonce apostolique. Le Front pour le respect de la Constitution souhaite prendre la tête du comité de suivi de l’accord et conditionne sa signature à ce point.
La question des prisonniers politiques
Autre point à finaliser : la libération de prisonniers politiques ou d’exilés portés disparus par le Rassemblement de l’opposition. Le gouvernement a confirmé que quatre cas sur les sept situations emblématiques étaient réglés. Parmi eux, on attend toujours la libération de l’opposant Moïse Moni Della. Quant à Roger Lumbala, il a promis de rentrer d’exil cette semaine.
Reste les trois cas restants : Eugène Diomi Ndongala, condamné pour viol, de Moïse Katumbi, et de Jean-Claude Muyambo. Le porte-parole du gouvernement parle de complications pour leurs dossiers.
C’est le gouvernement qui a initié ces dossiers pour pouvoir régler des comptes politiques aux adversaires politiques. Donc, il n’y a rien qui est compliqué.
Pour maître Georges Kapiamba, le gouvernement affiche un manque de volonté
Pour les 400 autres cas de prisonniers politiques, d’exilés ou d’amnistiés qui n’ont jamais été libérés, le règlement se fera au cas par cas par une commission de hauts magistrats.
