Le rapport général du dialogue national publié jeudi très tard dans la nuit stipule que le mandat du président de la République demeure à 7 ans renouvelable autant de fois même chose pour les mandats des députés et sénateurs alors que les membres de la Cour constitutionnelle auront dorénavant un mandat unique de 9 ans.
Le rapport politique a été lu par Eric Dodo Bounguendza. Ce texte suggère une révision de la Constitution afin d’y intégrer plusieurs modifications telle que le mandat du président de la République qui restera de 7 ans renouvelable. Il n’y a pas de limite d’âge pour briguer le fauteuil présidentiel. Il suffit d’être majeur. L’obligation de résider au Gabon durant au moins un an a sautée.
Le mandat des députés est de 5 ans renouvelable. Celui des sénateurs passe de 6 à 5 ans renouvelable.
Les participants au dialogue ont décidé d’augmenter le nombre de sièges de députés sans préciser à quel hauteur. Il y a actuellement 120 sièges. Ils ont, en revanche, décidé de réduire le nombre de sièges de sénateurs sans également préciser de combien. Il y a actuellement 99 sénateurs.
Concernant la Cour constitutionnelle, ils ont décidé d’accorder à ses membres un mandat unique de 9 ans. Il y aura 9 membres. 3 désignés par le président de la République dont le président, deux par l’Assemblée nationale et un par le Sénat. Les 3 autres par les membres de la Haute cour de justice selon les modalités qui restent à déterminer.
La Cour constitutionnelle se chargera du contentieux électorale pour les élections présidentielle et parlementaire uniquement. D’autres juridictions s’occuperont du contentieux des élections locales.
Le ministère de l’Intérieur n’annoncera plus les résultats. Son rôle dans l’organisation des élections est désormais très limité.
S’agissant de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), son statut actuel reste maintenu. Sa dénomination va cependant changée. Elle s’appellera désormais Centre gabonais des élections (CGE). Ses missions consistent à administrer, gérer les élections politiques et annoncer les résultats de toutes les élections. Ses membres auront un mandat de 2 ans renouvelable une fois.
Le rapport global sera remis ce vendredi au chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba au palais présidentiel de Libreville, en présence des délégués du pouvoir et de l’opposition qui ont participé à ce dialogue.
Martin Safou
