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Gabon: fin du dialogue politique, le rapport final présenté vendredi

Au Gabon, le dialogue politique s’est clôturé ce jeudi 25 mai. Une initiative voulue par le président Bongo après la crise postélectorale d’août à septembre 2016 et sa réélection contestée. Le rapport final, lui, sera présenté demain. Ce dialogue politique, c’est un processus entamé fin mars durant lequel les citoyens ont exprimé leurs souhaits pour éviter une nouvelle crise. Depuis plus d’un mois, une phase politique avait à son tour été lancée, avec un dialogue entre la majorité et une partie de l’opposition pour entériner une série de réformes. Ces conclusions devraient être transformées en textes de loi dans les prochains mois.

Les conclusions du dialogue s’apparentent à un mélange subtil dans lequel le pouvoir a lâché du lest, sans céder sur l’essentiel.

En premier lieu, le président conserve son mandat de 7 ans renouvelable indéfiniment. Mais son élection sera désormais à deux tours. Une réforme réclamée par l’opposition sur laquelle la majorité a cédé.

Par contre, le chef de l’Etat reste très influent sur la Cour constitutionnelle, vue comme un pilier de son pouvoir. Il continuera de nommer trois juges, dont le président de la Cour.

Le poids de l’Assemblée est affirmé par rapport à celui du Sénat. Les députés gardent un mandat de 5 ans renouvelable. On sait que leur nombre augmentera, sans plus de précision, ce qui impliquera en tout cas un nouveau découpage électoral. Le mandat des sénateurs est lui abaissé de 7 à 5 ans et leur nombre sera réduit.

La Cour constitutionnelle garde l’essentiel de son influence, simplement elle ne tranchera plus les conflits électoraux locaux. Ses 9 juges seront nommés pour 9 ans non renouvelables au lieu de 7 ans renouvelables. Pour rééquilibrer le choix de ses juges, trois d’entre eux seront désignés par la Haute Cour de justice, une institution paritaire restée dans les cartons que le rapport souhaite relancer.

Sur l’organisation des élections, ce sera la commission électorale et non plus le ministère de l’Intérieur ou l’administration qui sera chargée de la très sensible annonce des résultats électoraux. La Cénap que l’on rebaptisera Centre gabonais des élections.

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