Prétextant la nécessité de prendre en compte les Accords d’Agondjé, la Cour constitutionnelle a reporté, à avril prochain, l’organisation des élections législatives, jusque-là prévues avant le 31 juillet 2017.
Une nouvelle décision (n°020/CC, du 11 juillet 2017, sur requête du Premier ministre) de la Cour constitutionnelle, prise la semaine dernière et rendue publique par africapostnews.com, prolonge à nouveau le mandat des députés jusqu’au début du 2è trimestre de l’année prochaine, «au plus tard au mois d’avril 2018».
Citant la décision la Cour constitutionnelle qui invoque un cas de force majeure, africapostnews note qu’il est impossible de «concilier le temps nécessaire dont les autorités compétentes doivent disposer pour faire aboutir le processus des réformes électorales arrêtées dans le protocole d’accord signé entre les parties prenantes au dialogue politique avec l’observance du délai fixé par la Cour constitutionnelle (NDLR, le 31 juillet 2016) pour l’organisation des élections des députés à l’assemblée nationale».
Alors que le mandat des députés est arrivé à échéance en décembre 2016, les législatives avaient déjà été reportées, à la demande du gouvernement, et devaient se tenir en ce mois de juillet. Sans respect de la durée constitutionnelle, les élus du peuple vont siéger 8 mois de plus, portant ainsi la prolongation de leur mandat à 15 mois.
