Pour André-Dieudonné Berre, ce report est d’autant plus justifié qu’il permettra de donner force exécutoire aux résolutions d’Angondjé.
« COMME vous le savez, c’est la Cour constitutionnelle qui décide et qui rend ses décisions en dernier ressort. Celles-ci ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. C’est exactement ce qui vient de se passer, à la suite de la requête du gouvernement. Il ne m’appartient donc pas de porter un quelconque jugement là-dessus.
Toutefois, je pourrais simplement dire que les résolutions issues du Dialogue politique national inclusif et sans tabou ne peuvent avoir un caractère exécutoire qu’après leur introduction dans l’ordonnancement juridique national. Tout ceci pour dire qu’il était impossible, dans l’état actuel des choses, que la date du 29 juillet soit respectée pour la tenue des Législatives. Donc un nouveau report s’imposait.
Mais celui-ci doit permettre aux parlementaires et au gouvernement de pouvoir transformer les Actes du Dialogue en lois, afin qu’ils soient considérés comme telles et qu’ils aient un caractère exécutoire et opposables à tous. Y compris ceux qui n’ont pas pu prendre part aux assises d’Angondjé. »
Propos recueillis par SM
