Mandaté par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Samuel De Jaegere a présenté le 19 septembre les recommandations du rapport d’examen du Gabon devant les sénateurs.
Rendre la législation nationale conforme à la Convention des Nations unies contre la corruption pour engager une lutte féroce contre la corruption au Gabon, telle est l’ambition de la mission de l’expert de l’ONUDC à Libreville.
Devant les sénateurs conduits par le président, Lucie Milebou-Aubusson, en présence du président de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI), Dieudonné Odounga Awassi, et du ministre des relations avec les Institutions constitutionnelles, Blaise Louembé, Samuel De Jaegere a focalisé son exposé autour de l’incrimination, de la détection et de la répression.
Dieudonné Odounga Awassi remettant le rapport au président du Sénat Lucie Milebou-Aubusson. © Services communication de la CNLCEI
L’expert de l’ONUDC a démontré qu’il y a des infractions partiellement ou totalement absentes dans le Code pénal gabonais. Par exemple, si «l’incrimination de la corruption d’agents publics nationaux est prévue par le Code pénal du Gabon, mais aussi par la loi instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite», «la corruption active et passive des agents publics étrangers n’est pas prévue par la législation gabonaise», a-t-il affirmé.
Au regard de ces insuffisances, le Gabon ne dispose pas encore de la capacité de poursuivre les agents publics étrangers ou fonctionnaires internationaux sur son territoire, en cas de corruption. Or, a-t-il argumenté, «il faut éviter que nulle part, on puisse échapper à la justice (…) On ne fait pas la corruption tout seul».
De même, le cadre juridique et institutionnel du pays ne permet pas l’application de certaines dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption. Pour être précis, Samuel De Jaegere a indiqué que le «Gabon n’a pas de législation quant à la protection des témoins, experts et victimes ou quant aux personnes qui communiquent des informations». Pour combler ce déficit, il a encouragé les législateurs à introduire dans les textes, la protection de «ceux qui sont prêts à collaborer pour aller vers la détection finale de ceux qui sont mêlés aux affaires». Le cas du Brésil, a-t-il rappelé, est illustratif à ce titre. Près de 200 députés mis en cause pour corruption ont opté pour la collaboration afin d’éviter les poursuites.
Même s’il a noté que «certaines bonnes pratiques avaient été adoptées par le Gabon en ce qui concerne la répression du blanchiment des capitaux propres», l’expert de l’ONUDC a exhorté les autorités gabonaises à «prendre davantage de mesures pour réglementer l’administration par les autorités compétentes des biens gelés, saisis ou confisqués». Le Gabon doit également envisager d’amender la «législation pour prendre en compte tous les éléments de la corruption dans le secteur privé».
Apres le Sénat, Samuel De Jaegere devrait s’exprimer devant les députés, afin de convaincre l’ensemble des législateurs à tout mettre en œuvre, pour permettre à la législation gabonaise de se conformer aux exigences de la Convention des nations unies contre la corruption. Ce n’est qu’ainsi que le Gabon pourrait engager «une lutte féroce contre ce fléau dans le pays».
