Ayant constaté la violation de la loi sur les principes fondamentaux de l’Enseignement supérieur en République gabonaise, le ministre d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur a récemment annulé l’arrêté pris par son prédécesseur, fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’Enseignement supérieur. Les universités et grandes écoles publiques fixeront désormais, elles-mêmes, ce montant.
En déboutant récemment l’Union des mutuelles du Gabon (Umeg) au prétexte que sa requête, déposée le 6 septembre dernier, était «sans objet», la Cour constitutionnelle ne donnait pas forcément raison au ministère de l’Enseignement supérieur, pas plus qu’elle ne confirmait l’application de l’arrêté n° 0010/MESRSFC fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’Enseignement supérieur. Il s’est simplement agi de constater que le texte querellé avait déjà été abrogé par l’actuel ministre d’Etat en charge du département, Guy Bertrand Mapangou. C’est, en tout cas, la précision faite, jeudi 5 octobre, par Cédric Mouele Malonga, conseiller en communication du ministre.
Peu après le dépôt de la requête de l’Umeg, les juges constitutionnels avaient tenu à entendre le ministre de l’Enseignement supérieur sur le sujet de l’augmentation des frais d’inscription et d’écolage décidé par son prédécesseur Denise Mekam’ne Edzidzi, en juin 2017. Au cours de son audition, Guy Bertrand Mapangou avait porté à la connaissance des juges que ce nouveau litige avec les étudiants aurait pu être évité.
L’arrêté n° 0010/MESRSFC avait été pris en violation des dispositions de l’article 13 de la loi n° 21/2000 du 10 janvier 2001 déterminant les principes fondamentaux de l’Enseignement supérieur en République gabonaise, spécialement en son article 13, qui institue que, pour l’admission aux universités et grandes écoles publiques, les montants des frais d’inscription et d’écolage sont fixés par les textes particuliers des différents établissements. «Ce sont donc les universités et les écoles qui sont, elles-mêmes, désormais chargées de fixer les montants auxquels sont assujettis les étudiants qui souhaitent s’y inscrire», précise Cédric Mouele Malonga.
Comme pour mettre fin au conflit engagé ces dernières semaines, particulièrement à l’Université Omar Bongo (UOB) où des manifestations ont déjà été enregistrées, Guy Bertrand Mapangou a décidé, le 27 septembre dernier, de l’annulation de l’arrêté du 9 juin 2017. Depuis, les responsables des universités et grandes écoles publiques ont fixé de nouveaux montants des frais d’inscription et d’écolage. Constat : la hausse a été maintenue, bien que les montants initiaux ne soient plus les mêmes. A l’UOB, par exemple, de 50 000 francs (Licence), 75 000 francs (Master) et 1 million de francs (Doctorat), l’inscription est passée à 35 000, 60 000 et 80 000 francs pour les étudiants nationaux et Cemac.
De l’USTM à l’INSG, en passant par l’ENSET et l’IUSO, chaque établissement a fixé les montants des frais d’inscription selon ses objectifs, conformément à la loi consacrant l’autonomie des universités et grandes écoles publiques au Gabon. Une loi qui, prise dans les années 1980, n’a jamais réellement été mise en application. Les établissements d’enseignement supérieur publics restent dépendants des subventions de l’Etat pour leur fonctionnement.
